La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0048 - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 22 janvier 2008, 23
...Ct0048...RG N : C06 01037 AFFAIRE : Joël X... C / Frédéric Y... AMDB / PS propriété de parcelle Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 - = = oOo = = = A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Joël X..., de nationalité Française, né le 12 Mars 1950 à DARAZAC Corrèze, Attaché technico commercial, demeurant ...-19000 TULLE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avou...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 22 janvier 2008, 30
...Ct0048...ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette Z... Veuve X... JL / PS GARANTIE CONTRACTUELLE Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 - = = oOo = = = A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 22 janvier 2008, 31
...Ct0048...RG N : C06 01402 AFFAIRE : Daniel X... C / MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS INDEMNISATION PREJUDICE CORPOREL AGRESSION Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 - = = oOo = = = A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, tenue en chambre du conseil le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Daniel X..., de nationalité Française, né le 21...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 22 janvier 2008, 33
...Ct0048...RG N : C07 00519 AFFAIRE : Emmanuel Jean Léon Z... C / Jean Pierre A..., Saskia B... épouse A... paiement de loyers Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD et CHABAUD DURAND MARQUET, a voués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 - = = oOo = = = A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Emmanuel Jean Léon Z..., de nationalité Française, né le 11 Novembre 1963 à LIMOGES Haute-Vienne, docteur en mèdecine...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 11 décembre 2007, 351
...Ct0048...RG N : 06 / 01183 AFFAIRE : M. Elie Raymond X... C / M. Lazare Y... Réparation préjudice Grosse délivrée à Me Garnerie COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 - = = oOo = = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Elie Raymond X... de nationalité Française né le 10 Septembre 1926 à IVRY SUR SEINE Val de Marne, retraité, demeurant...-94410 SAINT MAURICE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 27 novembre 2007, 330
...Ct0048...RG N : 06/01119 AFFAIRE : SA COOP ATLANTIQUE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - oOo = ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 - oOo = A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SA COOP ATLANTIQUE, dont le siège social est 3 rue du Docteur Jean - 17118 SAINTES CEDEX prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Loïc X..., domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0048, 20 novembre 2007, 4362
...Ct0048...PL/AB Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU surendettement ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 Dossier : 07/02240 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Thierry Henri Pierre X..., Véronique Anne Y... épouse X... C/ CIL DU BEARN, FINAREF, TRESORERIE PAU VILLE, TRESORERIE LESCAR, URSSAF PAU, CARPIMKO, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CAISSE D'EPARGNE, SFRB SURENDETTEMENT, NEUILLY CONTENTIEUX, SCI LES TILLEULS II, GMF, DEUTSCHE GENOSSENCHAFTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 13 novembre 2007, 310
...Ct0048...RG N : 06 / 01028 AFFAIRE : Lucette X... C / Jean Pierre Y... Demande relative aux murs, haies et fosses mitoyens Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 - = = oOo = = = A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le treize novembre deux mille sept a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Lucette X..., de nationalité française, née le 12 décembre 1941 à SAINT MATHIEU HAUTE-VIENNE, professeur, demeurant... 87000 LIMOGES APPELANTE d'un...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 25 septembre 2007, 252
...Ct0048...No RG : C05 0547 Affaire : G.F.A. des TERRES NOIRES c/ 1 Jean-Charles X...2 Jocelyne Y... épouse X... Demande relative à d'autres servitudes Grosse à la S.C.P. COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILEDEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES NOIRES, dont le siège social est «Aubignac» à NEUVIC 19160, appelant d'un jugement rendu le 17 mars 2005 par le tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 11 septembre 2007, 231
CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Retenue de garantie - Libération - /JDF La retenue de garantie prévue par l'article... ...Ct0048...Arrêt no No RG : C06 1433 Affaire : Yves X... c / 1 Michel Y... 2 Monique Z... épouse Y... Désordres-travaux maçonnerie-paiement de sommes GS / MCF Grosse à la SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le onze septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Yves...
