Recherche de formation:Ct0046 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 19 novembre 2008, 821
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation - / JDF La victime d'un accident de la circulation qui assigne en justice un... ...Ct0046...ARRÊT N° 821 RG N° : 07 / 00773 AFFAIRE : Mme Karine X... épouse A... C / Mme Fabienne Y... épouse Z..., CPAM DE LA ROCHELLE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES réparation préjudice accident de la circulation Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 Le DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT, la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 17 octobre 2007, 697
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Recouvrement - / JDF En l'état d'un acte sous signature privée portant contrat de prêt lequel s'est... ...Ct0046...ARRET N RG N : 06 / 01422 AFFAIRE : M. Anselme X..., Mme Jeanne Y... veuve X..., tant en son nom propre qu'en qualité de veuve de M. Anselme X... C / SERVICES FISCAUX PARIS donation-redressements grosse délivrée à Maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 18 septembre 2007, 600
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Résiliation - Demande - Notification au préfet - / JDF Conformément à... ...Ct0046...ARRET N RG N : 06 / 01417 AFFAIRE : M. Thierry Jean Denis X...C / Mme Lyliane Marie Joëlle Z...épouse A... GS / MCM RESILIATION DE BAIL-LOYERS grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - = oOo = = ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 - = oOo = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 21 décembre 2006, JURITEXT000006952168
Dans l'instance judiciaire qu'il engage aux fins de contester la nationalité française d'un individu, le ministère public, partie principale à... ...Ct0046...ARRÊT N RG N : 05/01537 AFFAIRE : Mme Fatima X... épouse Y... Z.../ MR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE VIENNE, MINISTÈRE PUBLIC GS/RG Nationalité Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2006 - oOo = Le VINGT ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Fatima X...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 14 septembre 2006, 714
CAUTIONNEMENT - Acte de cautionnement - Conditions de validité - Caractère proportionné de l'engagement - Nécessité - Domaine d'application -... ...Ct0046...ARRET N RG N : 05/01033AFFAIRE :M. Jean Guy Sylvain X..., Mme Andrée Marie Thérèse Y... épouse X... C /SA BANQUE TARNEAUDGS/MCMPAIEMENT D SOMMES - CAUTIONgrosse à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit :ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 05 avril 2006, 330
...Ct0046...ARRÊT N RG N : 05/01489 AFFAIRE : le MINISTÈRE PUBLIC C/ Mme Ngudi X... épouse Y... agissant aussi es qualité de représentante et administratrice légale de ses enfants mineurs Z... Y... A... Née le 22 Février 1990 à Luanda Angola - Josèf Y... B... Né le 29 Décembre 1992 à Luanda Angola - Itela Betty Y... Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa NTONI née le 22 Novembre 1999 à Limoges., M. Pédro Y... NDO agissant aussi es qualité comme sa femme de représentant et d'administrateur de ses enfants mineurs, M. X... Y... BL/RG Etat-civil Grosse délivrée à Me MALABRE COUR D'APPEL DE LIMOGES...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0046, 06 mars 2006, JURITEXT000006949771
VENTE Pourvoi N : R 0614758 du 11/05/2006 demandeur : S.A. FRANS BAELE défendeur : Monsieur GODARD Jean ... ...Ct0046...ARRET No du 06 mars 2006 R.G : 04/03058 S.A. FRANS BAELE c/ X... MBB Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 MARS 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de SEDAN S.A. FRANS BAELE Avenue de l'Europe ZI 59270 BAILLEUL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Eric DEBEURME avocat, INTIME : Monsieur Jean X... 16 Avenue de la Marne 08200...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 09 février 2006, JURITEXT000006949068
...Ct0046...ARRET N RG N : 04/00982 AFFAIRE : M. Alfred DE X..., Mme Bernadette Y... épouse DE X... Z.../ M. René Olivier André A..., Mme Marie Françoise B... épouse A... C.../MCM GARANTIE D'EVICTION grosse à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 09 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Alfred DE X..., de nationalité Française, né le 16 Mai 1942 à CABEREIRAS DE BASTO PORTUGAL, Pré-retrait...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0046, 09 août 2005, JURITEXT000006946046
a Pourvoi N P0614641 demandeur : Société DIW INSTANDHALTUNG GMBH défendeur : S.A. UNILIN ... ...Ct0046...ARRET No du 09 août 2005 R.G : 03/00191 S.A. UNILIN Société SIEMPELKAMP MASCHINEN UND ANLAGENBAU BMBH ET CO KG -SOCIETE DE DROIT ALLEMAND c/ Société KR SERVICES Société DIW INSTANDHALTUNG GMBH Société SARENS DE COSTER SA EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 AOUT 2005 APPELANTES : d'un jugement rendu le 16 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, S.A. UNILIN, agissant poursuites et diligences par le Président et les Membres de son Conseil...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 12 juillet 2005, JURITEXT000006946787
MAJEUR PROTEGE La demande de récusation d'un juge des tutelles, par une personne dont le ministère public sollicite le placement sous un... ...Ct0046...ARRET N 741 RG N : 05/00973 AFFAIRE : M. Alain X... Y.../ M. Z.... MONTAUDON, M. Edmond BISIAUX A.../iB récusation de deux magistrats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 12 JUILLET 2005 - oOo = En chambre du conseil de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DOUZE JUILLET DEUX MILLE CINQ a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Alain X... de nationalité Française demeurant La...
