La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0045

SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Responsabilité - /JDF L'action récursoire d'un co-obligé fautif contre le médecin ayant commis une... ...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, IT N° de rôle : 05/05992 Madame Barbara X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/015539 du 06/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR SA COMPAGNIE AXA COURTAGE...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 01815 Madame Monique X... épouse Y... c / Madame Sabine Z... Monsieur Bertrand Z... Monsieur Hugues Z... Monsieur Eric Z... Madame Anne Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2007 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX R. G. 110500934 suivant déclaration d'appel du 06 avril 2007 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 27 Novembre 1929...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07/02393 Monsieur Mohamed X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/8426 du 07/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur Philippe Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/10630 du 05/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2007 par...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 02416 Société AVANSSUR c / Monsieur Jérôme X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, R. G. 05 / 11358 suivant déclaration d'appel du 14 mai 2007 APPELANTE : Société AVANSSUR dénommée DIRECT ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 02960 Monsieur Serge X... c / Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : décision rendue le 09 mai 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX R. G. 2006 / 188 suivant déclaration d'appel du 14 juin 2007 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 27 Avril 1958 à TOULOUSE 31000 de...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 07 / 02275 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Monsieur Didier X... Monsieur Bernard X... Madame Josiane Y... épouse X... Mademoiselle Karine X... Monsieur Loïc X... MACSF LA CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre 6 RG 05 / 3811 suivant déclaration d'appel du 03 mai 2007 APPELANTE...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 6 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 07/02210 Madame Laurence X... c/ Monsieur Bernard Y... Compagnie AXA ASSURANCES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 06/112 suivant déclaration d'appel du 27 avril 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... anciennement et actuellement ... 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE née...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 5 novembre 2008 IT Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 06 / 03859 Monsieur Renaud X... c / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Madame Martine Y... LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : Jugement rendu le 8 janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 10 janvier 2005 cassé par un arrêt de...

...Ct0045...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 05 / 05992 Madame Barbara X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 015539 du 06 / 10 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR COMPAGNIE AXA COURTAGE Madame Bénédicte Z... veuve A... Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A... Nature de la...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07/01112 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame Françoise X... Monsieur Eric X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2007 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 06/3901 suivant déclaration d'appel du 01 mars 2007 APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal...