La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0036 - page 14
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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 17 novembre 2006, JURITEXT000007631399
...Ct0036...17/11/2006 ARRÊT NoNo RG : 05/05758RM/HH**Décision déférée du 06 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 01/01027 Francine X... Jacques Y... C/SA UFIFRANCE PATRIMOINE INFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTSMonsieur Jacques Y... ... représenté par Me Erick LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMESSA UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 20 octobre 2006, JURITEXT000006950549
...Ct0036...20/10/2006 ARRÊT No 06/753 No R : 05/05756 FS/CC Décision déférée du 06 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 02/03266 F. LAUVERNIER René X... C/ SA CDF ENERGIE REFORMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur René X... 4 rue ... 31400 TOULOUSE comparant en personne, assisté de Me Sonia BRUNET RICHOU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SA CDF ENERGIE Immeuble Citicenter 19 le Parvis - La Défense 7 92800 PUTEAUX représentée par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952347
...Ct0036...20/10/200 6ARRÊT No R : 05/01222FS/CP Décision déférée du 16 Décembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/02267F. LAUVERNIER Annie X... C/UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE CAISSES D'ASSURANCE MALADIE UGECAM D.R.A.S.S. MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT D.D.A.S.S. DIRECTIO REGIONALE DE LA D.D.A.S.S. DE TOULOUSE CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTSMadame Annie X... ... comparant en personne INTIMES UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952400
...Ct0036...20/10/2006 ARRÊT No R : 05/01226FS/CP Décision déférée du 16 Décembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/02270F. LAUVERNIER Danielle X... C/UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D' ASSURANCE MALADIE UGECAM D.R.A.S.S. MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT D.D.A.S.S. DIRECTION REGIONALE DE LA D.D.A.S.S. DE TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTS Madame Danielle X... ... comparant en personne INTIMES UNION DE GESTION DES...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 13 octobre 2006, JURITEXT000006952402
...Ct0036...13/10/2006 ARRÊT No No R : 05/05580 FS/CC Décision déférée du 06 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/02500 C. GARCIA Francisco X... C/ Jean Marc Y... REFORMATION RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Francisco X... 55 avenue Saint Germier 31600 MURET représenté par Me Renaud FRECHIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jean Marc Y... 3 cours Voltaire Appt 47 31140 LAUNAGUET comparant en personne, assisté de Me Pierre ESPLAS, avocat...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 22 septembre 2006, JURITEXT000006952191
...Ct0036...22/09/2006 ARRÊT No No R : 05/04854 FS/MPP Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 02/2393 F. LAUVERNIER Françoise X... C/ SA NUTRITION ET SANTE REFORMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Y... D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Madame Françoise X... 289 rue d'Arreuillot 40440 ONDRES représentée par la SCP MADAR - TANGUY, avocats au barreau de PAU INTIMES SA NUTRITION ET SANTE BP 106 31250 REVEL représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 15 septembre 2006, JURITEXT000006952152
...Ct0036...15/09/2006 ARRÊT No No R : 05/01552 FS/MPP Décision déférée du 17 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 02/1641 S. HYLAIRE Patrick X... C/ SA ATIS AVIATION CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT ET INTIME Monsieur Patrick X... 23 rue du stade 33250 ST SAUVEUR comparant en personne, assisté de Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME ET APPELANT SA ATIS AVIATION Parc Algorithmes - Immeuble Thales 37 avenue Didier Daurat 31700...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 15 septembre 2006, JURITEXT000006952153
...Ct0036...15/09/2006 ARRÊT No No R : 05/01554 FS/MPP Décision déférée du 17 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 02/1642 S. HYLAIRE Raymond X... C/ SA ATIS AVIATION CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT ET INTIME Monsieur Raymond X... 38, avenue Jean Zay 31200 TOULOUSE comparant en personne, assisté de Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME ET APPELANT SA ATIS AVIATION Parc Algorithmes - Immeuble Thales 37 avenue Didier Daurat...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 15 septembre 2006, JURITEXT000006952154
...Ct0036...15/09/2006 ARRÊT No No RG : 05/04228 CC/HH Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 03/2360 Roland DURAND SA LAPEYRE-GME SERVICES C/ Olivier X... CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS SA LAPEYRE-GME SERVICES 2 rue André Karmann 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Marc COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAYNARD DOMINIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Olivier X... 2 rue Traverse...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 15 septembre 2006, JURITEXT000006952155
...Ct0036...15/09/2006 ARRÊT No No R : 05/02048 FS/RM** Décision déférée du 01 mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 01/721 C. FONTANEAU John X... C/ SAS BIRDIE-INLINGUA VENANT AUX DROITS DE L'EURL BIRDIE ININLINGUA CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTS Monsieur John X... 29 bd Pierre Allard 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE représenté par Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SAS BIRDIE-INLINGUA VENANT AUX DROITS...
