La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0034 - page 3

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08 / 00776 / MM O R D O N N A N C E No 143 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 723-3, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de DOUAI a, par ordonnance en date du 20 février 2008...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXNo DOSSIER : 08/00362CL O R D O N N A N C E No 106/ 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de SAINT OMER a rendu le 17 janvier 2008 une ordonnance n'accordant...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00357 O R D O N N A N C E No 74 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 723-3, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de SAINT OMER a, par ordonnance en date du 17 janvier 2008, prononc...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXNo DOSSIER : 08/00016 O R D O N N A N C E No 62 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines du Tribunal de Grande Instance de LILLE a rendu le 20 décembre 2007 une...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00118 O R D O N N A N C E No 33 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines du Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER a rendu le 20 décembre 2007...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 07 / 03607 O R D O N N A N C E No 717 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 721-1,712-5,712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines du Tribunal de Grande Instance de DOUAI a rendu le 30 octobre...

...Ct0034...DÉROULEMENT DES DÉBATS: Le débat contradictoire a eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Octobre 2007, hors la présence du condamné, conformément à l'article D.49-42 du Code de procédure pénale, Ont été entendus : Mme X... en son rapport, M. Y... en ses observations, RAPPEL DE LA PROCÉDURE: LE JUGEMENT : Par jugement en date du 12 juin 2007, notifié par lettre recommandée le jour même au condamné, le juge de l'application des peines de LORIENT a rejeté la demande de Mr Pascal Z... en conversion en sursis assorti de l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général, de la peine de deux mois...

...Ct0034...Ont été entendus : M. PETIT en son rapport, M. BELAN en ses observations, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Par jugement du Tribunal Correctionnel de NANTES, en date du 26 juin 2006, Martin Z... a été déclaré coupable des délits de conduite sans permis, récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve. Par requête, en date du 6 mars 2007, Martin Z... a saisi le juge de l'application des peines du Tribunal de Grande Instance de NANTES d'une demande aux fins d'exécution de la partie ferme de sa peine sous le régime du...

L'ordonnance rendue dans le cadre des dispositions de l'article 712-18 du code de procédure pénale, ordonnance à caractère provisoire prise... ...Ct0034...ARRÊT N : N du Parquet : P 07/00630 PN/ LT X... Lionel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= A l'audience du TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT l'arrêt suivant a été prononcé en chambre du conseil, sur appel d'une ordonnance rendue par le Juge de l'Application des peines de LIMOGES en date du 10 Septembre 2007 ; - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR Lors des...

...Ct0034...DOSSIER N 07 / 01521 ARRÊT DU 22 Juin 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 22 Juin 2007, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P. DE SAINT OMER du 12 AVRIL 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jacky, né le 20 Avril 1946 à LE PORTEL 62 Fils de X...Auguste et de Y...Suzanne Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, demeurant ...62480 LE PORTEL appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître WACONGNE Mathilde, avocat au barreau de DOUAI LE...