La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0030 - page 2

...Ct0030...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 07 / 00351 M. Cengiz X... Mme Hatice X... C / Me Nicole Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Claudine BONNET, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur RUELLAN DU CREHU, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions. DÉBATS : A...

...Ct0030...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07145 M. Gilles X... C / Mme Marie-Noëlle Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi du 27 / 02 / 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En audience publique du 04 Septembre...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 21 novembre 2005-R.G. : 2005 / 2191 No R.G. : 06 / 01684 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANTE : Madame Marie-Françoise X..., épouse Y... Demeurant : ... 33000 BORDEAUX exerçant la profession d'avocat au : 102 Cours Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître LASSERRE, Avocat, BORDEAUX INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS Siège social : 18 rue de...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 27 février 2006-R.G. : 2005 / 3424 No R.G. : 06 / 01961 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTS : Monsieur Wolfgang X... Demeurant : ... D 72250 FREUDENSTAD-ALLEMAGNE- représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PETITOT, Avocat, STRASBOURG BERUFSGENOSSENSCHAFT FUR FAHRZEUGHALTUNGEN-BGF- Siège social : Ottenser Hauptstrabe 54 D 22765 HAMBOURG-ALLEMAGNE...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY du 25 avril 2006-R.G. : 2005 / 150 No R.G. : 06 / 04207 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts APPELANTE : ASSEDIC DES ALPES Siège social : Technolac Alouettes III BP 347 73375 LE BOURGET DU LAC représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GOSSWEILER, Avocat, BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Madame Christine Y... Demeurant...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 avril 2006 - R.G. : 2005/15499 No R.G. : 06/02709 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Maurice X... Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître COPEDE, Avocat, TOQUE 201 INTIMEE : Madame Martine Z..., épouse X... Demeurant : ... Bâtiment Michelet...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 30 mai 2005-R. G. : 2003 / 4859 No R. G. : 05 / 04944 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance APPELANTE : Madame Esmeralda X... Demeurant : ...... 38540 GRENAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LAVOCAT, Avocat, TOQUE 388 INTIMEES : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître ANSLER, Avocat, TOQUE...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE du 07 décembre 2005 - R.G. : 2004/2059 No R.G. : 06/00809 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Opposition à injonction de payer APPELANTE : Madame Annick X..., épouse Y... Demeurant : La Nouvelle "Héloïse" ... Appartement 37 69780 MIONS représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MONTEGU, Avocat, TOQUE 456 INTIMES : SOCIETE FINAREF Siège social : 6 rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 1...

...Ct0030...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 01603 M. Christophe AA... C / Mme Isabelle B... épouse AA... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Février...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 02 juin 2005 - R.G. : 2005/1004 No R.G. : 05/04135 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... Demeurant : Le Paqui 01140 MOGNENEINS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître LOUARD, Avocat, CHAROLLES INTIME : Monsieur François Z... Demeurant : ... 71100 SAINT...