La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0030 - page 8

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution Si les articles L145-1 et suivants du Code du travail... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 08 janvier 2004 - R.G. : 2003/2637 No R.G. : 04/00695 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Jacques X... Y... : 48 rue Nierme 01100 OYONNAX représenté par Maître VERRIERE, Avou...

BANQUE En laissant s'installer un débit permanent, ce durant près de quatre années, sans prendre l'initiative de proposer un moyen d'apurer... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY du 27 juillet 2004 - R.G. : 2004/115 No R.G. : 04/05802 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANTS : Monsieur Joùl X... Y... : 15 rue du Sablon 01360 LOYETTES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître RAVIT, Avocat, TOQUE 545 Madame Marie-Thérèse Z...

BAIL COMMERCIAL ... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 10 juin 2004 - R.G. : 2001/2599 No R.G. : 04/05270 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : SCI BALIMO Siège social : ZI de Balan 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître ANDRES, Avocat, TOQUE 769 INTIMEE : SCP BELAT DESPRAT, en qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des créanciers de la SA FMV FONDERIE, dont le siège...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS En application de l'article L311-21 du Code de la consommation, la résolution du contrat de prestation de... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 08 juin 2004 - R.G. : 2004/1427 No R.G. : 04/05197 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services APPELANTE : SA FRANFINANCE Siège social : 20 Boulevard Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia 69003 LYON représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par la SCP CATHERINE etamp; DUTHEL...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2005 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 05/04992 Jean-Claude Franck Y... c/ Françoise Elisabeth B... épouse Y... C... de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : à :Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 01 mars 2005 par la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG no 03/3769 suivant requête en date du 23 août 2005 DEMANDEUR : Jean-Claude Franck Y..., né le 22 Février 1946 à BORDEAUX 33200, de nationalité Française, demeurant ... - 33115 PYLA SUR MER, représenté par la SCP...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 01 avril 2004 - R.G. : 03/205 No R.G. : 04/04143 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Sion X... Demeurant : NW7 2 RE 2 Wise Lane Nilh HIll LONDRES ANGLETERRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître CONCAS, Avocat, NICE INTIMES : Monsieur Paul PARIS Demeurant : 34 rue de la République 60600 CLERMONT représenté par Maître MOREL, Avou...

DIFFAMATION ET INJURES Si les membres du comité directeur de l'association sont liés entre eux par une communauté d'intérêts excluant le... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 24 janvier 2005 - R.G. : 2004/3467 No R.G. : 05/01051 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée APPELANT : Monsieur Robert X... Demeurant : 6 rue Gensoul 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE En application des articles 1384 alinéas 6 et 8 du Code civil et 2 de la loi du 5 avril 1937,... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 mars 2004 - R.G. : 2001/12180 No R.G. : 04/02580 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : Monsieur Dimitri X... Demeurant : 7 Allée Jacques Duclos 69700 GIVORS représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté de Maître LEVEQUE, Avocat...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 03 mars 2004 - R.G. : 2002/3111 No R.G. : 04/01888 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Sans procédure particulière APPELANT : Monsieur Eric X... Demeurant : 13 Allée des Erables 42330 CHAMBOEUF représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître PEYCELON, Avocat, SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... Demeurant : 5 rue de la paix 42700 FIRMINY représent...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE du 19 novembre 2003 - R.G. : 2002/632 No R.G. : 03/06964 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré APPELANTE : SOCIETE AXA FRANCE IARD Siège social : 233 Cours Lafayette 69006 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître MANTE SAROLI, Avocat, TOQUE 137 INTIMES : Mademoiselle Sandrine X... Demeurant : 46 Avenue de Noyon 42300 MABLY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY...