La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0030 - page 3

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 28 juin 2005 - R.G. : 2004/2737 No R.G. : 05/05304 Nature du recours : APPELAffaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat APPELANTE : Madame Jozépha X...Demeurant : ...69007 LYON représentée par Maître BARRIQUAND, Avouéassistée par Maître GERAY, Avocat, SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/3138 du 07/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : CAISSE...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 20 juillet 2006-R.G. : 2006 / 1237 No R.G. : 06 / 05174 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et / ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SARL L'IMMOBILIERE DU VAL Siège social : Le Moulin du Vent de Gy 01270 SALAVRE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LALLEMENT, Avocat, TOQUE 374 INTIMES : Monsieur Benigno Q... Y... Demeurant...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 20 juillet 2006 - R.G. : 2006/1235 No R.G. : 06/05172 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SARL L'IMMOBILIERE DU VAL Siège social : Le Moulin du Vent de Gy 01270 SALAVRE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître X..., Avocat, TOQUE 374 INTIMES : Monsieur Alain Y... Demeurant : ... 01630 SAINT...

...Ct0030...FAITS ET PROCEDURE Par requête du 19juillet 2002, Monsieur Patrice X... a demandé la rectification de son acte de naissance établi par le Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères le 18 avril 1991 en ce sens qu'il se nomme Y... et non X... et qu'il est né le 17 mars 1969 à BRAllAVILLE et non le 17 mars 1950 à BACONGO. Le Tribunal de Grande Instance de Nantes, dans son ordonnance du 16 octobre 2003, l'a débouté de cette demande. Il a interjeté appel le 18 mai 2005 de cette ordonnance. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES DEVANT LA COUR Monsieur X... conclut à l'infirmation de...

...Ct0030...2 Les époux X... Y... sont divorcés suivant jugement rendu le 4 février 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Morlaix. Cette décision faisait droit au principe de la demande de prestation compensatoire présentée par l'épouse mais il était sursis à statuer sur son montant, les débats étant rouverts à cet effet. Par jugement du 1" juillet 2005, Monsieur Z... était condamné à verser à Madame Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 180.000 €, le service s'en faisant par l'attribution à l'épouse des droits de son mari dans un immeuble sis à SIZUN. Cette...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 18 JANVIER 2007 Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller No de rôle : 05/06650 Nicole Irène Huguette Y... épouse Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/0022114 du 22/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Maxime Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/001032 du 02/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2005...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mars 2005 - R.G. : 2003/4556 No R.G. : 05/01981 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Pierre X... Demeurant : 37 Cours Pierre Didier 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, ROMANS INTIMES : Monsieur Jean-Paul A... Demeurant : Chemin de Fournea 69720 SAINT LAURENT DE MURE représent...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 avril 2005-R.G. : 2005 / 2139 No R.G. : 05 / 03091 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANT : Monsieur Raphaël Q... Demeurant :... 69006 LYON représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître Y..., Avocat, TOQUE 512 INTIME : Monsieur Philippe DE S... Demeurant :... 69006 LYON représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître A..., Avocat...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 17 octobre 2002 - R.G. : 2000/2768 No R.G. : 02/06045 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Nordine X..., représenté par son tuteur l'Association Tutélaire Rhône Alpes ASS. T.R.A., dont le siège social est : ... Demeurant : Centre Hospitalier Paul Coste-Floret 34240 LAMALOU LES BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assist...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CLARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2006Rédacteur : Philippe GUENARD, ConseillerNo de rôle : 06/02259Françoise Odette X... épouse Y.../Jérôme ANTYPASNature de la décision : ARRET RECTIFICATIFGrosse délivrée le :aux avoués :Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 06 septembre 2005 par la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG no 04/01002 suivant requête en date du 27 avril 2006 DEMANDERESSE : Françoise Odette X... épouse Z... née le 30 Avril 1957 à BORDEAUX 33000 demeurant 25 rue d'Eysines - 33700 MERIGNACreprésentée par la SCP FOURNIER, avoués...