La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0026

...Ct0026...SUQ / MB DOSSIER N 08 / 00410 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1203 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 16 DECEMBRE 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 19 MARS 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats...

...Ct0026...Chambre Spéciale des Mineurs HT / CB ARRÊT N 77 / 08 AFFAIRE N : 08 / 01834. AFFAIRE : X... C / ASE DE PARIS, ASE DE LA SARTHE, CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ ASSOCIATION JENNY AUBRY. Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008. ARRÊT du 26 Septembre 2008 APPELANT : Madame Christelle X...... ... 72000 LE MANS Comparante assistée de Maître Françoise BELLIARD, avocat au barreau du MANS PARTIE EN CAUSES : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA SARTHE 2 Rue des Maillets 72072 LE MANS CEDEX 09 Représentée par Monsieur FOURNIER, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE...

...Ct0026...NPB- N° 2008 / 00018 Prononcé en audience publique le VENDREDI 20 JUIN 2008 par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS après débats du VENDREDI 16 MAI 2008 dont la publicité était restreinte conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 2 Février 1945 modifiée par la loi du 24 Mai 1951, sur appel d'un jugement du Tribunal pour Enfants d'ORLEANS du 21 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Romain né le 20 Novembre 1986 à PARIS 75009 Fils de X... Gérard et de Y... Houa Apprenti pâtissier Célibataire De nationalité française Jamais condamné demeurant... et actuellement détenu pour...

...Ct0026...AL / BL / LM ARRÊT : Appel non soutenu No 80 du 17 JUIN 2008 R. G. : 08 / 00023 jonction avec le dossier 08 / 00042 AFFAIRE : Guillaume X... ASSISTANCE EDUCATIVE LA CHAMBRE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE REIMS A l'audience de Chambre du Conseil du 17 JUIN 2008, a prononcé l'arrêt suivant : ENTRE : Monsieur Guillaume X... ... 91380 CHILLY MAZARIN Non comparant, APPELANT ET : Madame Sylvie Y... ...... 51100 LA NEUVILLETTE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08 / 2669 du 28 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS Comparante...

MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants. Est nulle la décision du juge des enfants dispensant, sur le fondement de... ...Ct0026...N° de parquet : 07 / 01499- M AFFAIRE : X... Carole X... Marie- Madeleine NATURE : ASSISTANCE EDUCATIVE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Carole, née le 07 Février 1991 CAMEROUN, X... Marie- Madeleine, née le 30 Novembre 2005 à COLMAR, Mineures, - concernant X... Carole : mère de la mineure Marie- Madeleine, comparante en personne et assistée de Maître WURTH Laurence, avocat...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Préjudice matériel - Si des dépenses funéraires somptuaires allant au-delà de ce qui... ...Ct0026...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 11018 Nicole X... Nadège X... épouse Y... C / Davis Z... CAISSE DE COMPENSATION DE MONACO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE SOCIETE MONCEAU GENERALE ASSURANCES venant aux droits de la SOCIETE CIMA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Mai 2006...

...Ct0026...Arrêt n 08 / N de rôle : 07 / 00137 COUR D' APPEL DE POITIERS CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS Arrêt du 31 Mars 2008 Prononcé en audience en chambre du conseil sur appel d' une décision rendue par le JUGE DES ENFANTS DE POITIERS le 06 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Vu l' ordonnance fixant la répartition des services entre les magistrats de la Cour en date du 18 décembre 2006 PRÉSIDENT : Madame VIGNAU CONSEILLERS : Madame FEVRE, Conseiller délégué à la protection de l' enfance nommée par décret du 2 janvier 2006 Madame PICHOT Le président et les...

...Ct0026...COUR d'APPEL d'ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs FV / CB ARRÊT N 21 / 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au NOM du PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N : 08 / 00010. AFFAIRE : X... C / Y..., SAEMO. Mineur : Dylan Y... Jugement du Juge des enfants d'ANGERS du 13 Novembre 2007. ARRÊT du 14 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Raymond X... ... ... Comparant, assisté de Maître Samuel HIGOT DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'ANGERS. PARTIE EN CAUSES : Madame Nathalie Y... ... ... ... Comparante, assistée de Maître Stéphanie GUEDO, avocat au barreau d'ANGERS. Aide Juridictionnelle Totale. Décision no 08 / 00658...

AUTORITE PARENTALE - Délégation - Conditions - / JDF Selon l'article 377 du code civil, la possibilité ouverte au service départemental de... ...Ct0026...ARRET No 08/00011 DU VENDREDI 08 FEVRIER 2008 AFFAIRE : - Robert X... - Nadia Y... - ASSISTANCE EDUCATIVE - INFIRMATION - COUR D'APPEL DE DIJON Chambre Spéciale des Mineurs ARRET DU VENDREDI 08 FEVRIER 2008 PROCEDURE : Décision du Juge aux Affaires Familiales du Grande Instance de en date du 09 Octobre 2007 relative à une mesure de DELEGATION D'AUTORITE PARENTALE, concernant la mineure : - X... Wendy-Shiffer, née le 03 Octobre 1995 PARTIES EN CAUSE...

...Ct0026...Pourvoi en cassation formé le 31 janvier 2008 par le prévenu COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé en audience publique dont la publicité étant restreinte conformément aux dispositions de l' article 14 de l' ordonnance du 12 Février 1945 modifiée par la loi du 24 Mai 1951 le VENDREDI 25 JANVIER 2008, par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, sur appel d' un jugement du Tribunal pour Enfants d' ORLEANS du 05 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jimmy Bruno Philippe né le 18 Avril 1990 à ORLEANS, LOIRET 045 Fils de X... Frédéric et de Y... Sandrine Célibataire De nationalité française Déj...