La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0017 - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 07 décembre 2006, 425
...Ct0017...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 56Z 12ème chambre section 1 AC ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/06462 AFFAIRE : S.A.R.L. SIRITEC FRANCE C/ S.A. NEUF CEGETELvenant aux droits de laSociété NEUFTELECOM, venantelle-même aux droits de laSociété NEUFTELECOMENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo chambre : 6No RG : 2004F00678 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN-JARRYSCP LISSARRAGUE-DUPUIS et BOCCON-GIBODREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 23 novembre 2006, JURITEXT000007632276
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin La société appelante, qui a brutalement rompu le contrat d'agent commercial qui la liait à la société... ...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre section 1AC ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 01/03179 AFFAIRE :S.A.S. EUROPCAR FRANCE C/S.A.S. DLM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2001 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 01 No RG : 866/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOITEAU-PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-TROIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 02 novembre 2006, 377
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/01753 AFFAIRE : S.A.R.L. OVERTURE ... C/ S.A. ACCOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 10608/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART- MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 02 novembre 2006, 383
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLESS M Code nac : 55B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/08266 AFFAIR :S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ...C/S.A.S. TRANSVINS DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6No RG : 5383F/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GASSCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE-BOYELDIEU. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 12 octobre 2006, 349
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12ème chambre section 1 MJV ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/07935 AFFAIRE :S.A. SEPHORA FRANCEC/S.A. D... REYNOLDS A... déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3No RG : 2348F/04 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS etamp; BOCCON-GIBODSCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SEPHORA FRANCE, dont...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 12 octobre 2006, JURITEXT000007627154
CONTRATS DE DISTRIBUTION 1 En vertu de l'article 596 du nouveau code de procédure civile, le délai du recours en révision est de deux mois;... ...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 59C12ème chambre section 1ARRET NoCONTRADICTOIREDU 12 OCTOBRE 2006R.G. No 06/00279AFFAIRE :Société SOFTWARE INTERNATIONAL CORPORATIONC/SociétéTECHNOLOGIESExpéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN-JARRYSCP JUPIN etamp; ALGRINCopie délivrée leau Ministère PublicREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 28 septembre 2006, 338
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/07593 AFFAIRE : S.A.S. HAEMMERLIN C/ S.A.S. ROEDERER DISTRIBUTION SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2 No RG : 05/F2690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 21 septembre 2006, JURITEXT000006948729
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC Code nac : 00A 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00308 AFFAIRE : S.A. HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION C/ Me Patrick CANET - Liquidateur judiciaire de Société ECIDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No RG : 2005R00212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Cabinet J. PERRAULT - Me CAMMARATA Expéditions délivrées le à : - Sa Hlm Espace Habitat Construction - Me CanetRÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 21 septembre 2006, JURITEXT000006952416
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12ème chambre section 1 MJV ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/07228 AFFAIRE : S.A. MARSH C/ S.A.R.L. AXE EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 05F966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE-BOYELDIEU SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 07 septembre 2006, JURITEXT000006952304
...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59A 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/06402 AFFAIRE : S.A. TECH INTER COM ... C/ S.A. BYC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No Section : No RG : 2004F00774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU, Me Claire RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
