La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0011 - page 3

...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2006 R.G. No 05/01052 AFFAIRE : Christian X... C/ S.A.R.L. ADVANTEL CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/02171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christian X... 46 rue PERONNET 92200 NEUILLY SUR SEINE Non...

FILIATION - Filiation adoptive - Conflit de lois - Loi applicable - Loi personnelle du mineur - Loi prohibant l'adoption - Exclusion - Cas Si... ...Ct0011...Le 15 Janvier 2004, Madame Bernadette X... épouse Y..., née le 22 mars 1937 à BRIENNE LE CHATEAU 10, de nationalité française, et Monsieur Khaled Z..., né le 20 mai 1973 à TUNIS TUNISIE, de nationalité tunisienne, ont conjointement présenté requête au Tribunal de Grande Instance de NANTES aux fins d'adoption simple du second par la première, avec toutes conséquences de droit.Par jugement du 03 mai 2005, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a rejeté cette...

...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2006 R.G. No 05/05899 AFFAIRE : Hervé-Adrien X... C/ OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/01490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Ct0011...Monsieur Bertrand X... et Madame Elena Y... se sont mariés le 2 novembre 2002. Cette dernière a donné naissance à l'enfant Christophe Z... le 27 décembre 2002, déclaré à l'état-civil sous le nom de X.... Monsieur X... a fait assigner Madame Y... et la Direction Générale des Interventions Sanitaires et Sociales du Morbihan, en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Christophe X..., aux fins de désaveu de paternité, avec toutes suites de droit. Par jugement du 6 juillet 2004, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a débouté Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 DÉCEMBRE 2005 R.G. No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X... C/ Société COOPERTEAM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/00556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie ASSEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mise à disposition - Conclusion - Délai - Inobservation - Portée - / Les... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/00311 AFFAIRE : Nadia X... C/ ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Fixation - Mode de fixation - Convention des parties Même si le principe en est établi par la... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/01345 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S.A. NORTEL NETWORKS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CH TEAUDUN No Chambre : Section : Encadrement No RG : 09/2005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante RÉPUBLIQUE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 B 0A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. N° 04/04930 AFFAIRE : S.A. VULCAIN SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Yolande X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : Section : Encadrement N° RG : 02/01822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie UNEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Maladie du salarié - Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 05/00130 AFFAIRE : Djilali EL X... C/ Etablissements EVRARD en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : Section : Agriculture N° RG : 04/00298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...

PRUD'HOMMES - Procédure - Décision sur la compétence - Contredit - Contredit formé à tort Si l'article 94 du NCPC pose en principe que seule... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C4A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2005 R.G. N° 05/00378 AFFAIRE : Hervé-Adrien X... C/ Société OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : Section : Encadrement N° RG : 03/01490 Expéditions exécutoires...