La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0010
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0010, 26 janvier 2017, 65
En matière de contrat de travail à durée indéterminée, employeur et salarié peuvent librement définir les conditions de la période probatoire,... ...Ct0010...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 No2017/ 65 JLT/FP-D Rôle No 15/02064 Association APREH C/ Marie-Josèphe X... Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Me Stephanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section E - en date du 14...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951606
...Ct0010...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No679 CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02626 MNR/NB AFFAIRE : Pierre X... Y.../ Société QUEBECOR WORLD EUROPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X... ... 95100 ARGENTEUIL comparant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951780
...Ct0010...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 04/03547 SB/AV AFFAIRE : Carlos X... Y... C/ Société MONEYLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Carlos X... Y... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951988
...Ct0010...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/04307 MNR/NB AFFAIRE : Gérard X... Y.../ S.A.S. FUJIFILM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 05/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... ... 78690 LES ESSARTS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951989
...Ct0010...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/04482 PD/NB AFFAIRE : Société PROFIL 18/30, en son représentant légal C/ Frédéric GUY X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 03/02236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société PROFIL 18/30, en son...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 08 septembre 2006, JURITEXT000006951443
...Ct0010...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02603 AFFAIRE : S.A.S. ALTEN SIR SYSTEMES INFORMATION RESEAUX venant aux droits de la SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATIONS X.../ Xavier Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 23 juin 2006, JURITEXT000006951333
...Ct0010...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 04/04015 SB/AV AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A. LABORATOIRE GAMIDA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/00622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 78160 MARLY...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 05 juin 2006, JURITEXT000006951339
...Ct0010...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2006 R.G. No 05/01860 MNR/AV AFFAIRE : Abderrahim X... C/ S.A. LIBIOL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 04/00464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abderrahim X... 45 rue Custine 75018 PARIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 19 mai 2006, JURITEXT000006951127
...Ct0010...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2006 R.G. No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 09 février 2006, JURITEXT000006948979
...Ct0010...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 04/04087 AFFAIRE : Khadija X... C/ SARL APTUS SERVICES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Mars 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 02/01776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Khadija X... ... 92400...
