La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0007 - page 58

...Ct0007...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 03/01278 S.A. JD TECHNOLOGIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ S.A.R.L. FINANCIERE SCATLER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS SERES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe...

ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue Un assureur, sur qui pèse une obligation de... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2005 JF/G.LAMBREY No 2005/ Rôle No 03/12292 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE S.A. ECUREUIL VIE C/ Jean X... Y... Z... épouse A... B... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Juin 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01/10743. APPELANTES CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES...

PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Juge qui a rendu l'ordonnance Attendu qu'il ne résulte pas de l'article 497 du... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2005 RD/J. VEYRE No 2005/ Rôle No 04/18690 Simone X... veuve Y... Z.../ Yvon A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Septembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04/1466. APPELANTE Madame Simone X... veuve Y... née le 04 Septembre 1916 à NICE 06000...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS Une banque ayant subi un préjudice en ne recevant par le solde du prix de la vente d'un bien immobilier de... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2005 MB/G.LAMBREY No 2005/ Rôle No 03/08676 Henri X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. S.C.P. GUERIN X... LEPERRE LEVY BARBE BIGNELL C/ CAIXABANK FRANCE SA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no 99/1096. APPELANTS Maître Henri X... né le 06 Décembre 1948...

MANDAT Attendu que le fait pour les responsables d'une agence immobilière de s'être déplacés à la résidence de particuliers afin d'obtenir la... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2005 RD/J. VEYRE No 2005/ Rôle No 03/11242 X... Marie Y... épouse LEFEBVRE DE Z... Jean LEFEBVRE DE Z... A.../ Société AGENCE COSTEBLEUE SARL Marie Odile B... Friedmann C... Gudrun D... épouse C... E... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Mai 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00/05269. APPELANTS Madame...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Saisie dans le cadre d'un procès en responsabilité à l'encontre d'EDF GDF, la Cour a dû déterminer si deux... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2005 NC/G. A... No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X... Z... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01/04468. APPELANTE EDF GDF, représenté par Monsieur Christian PONCET en sa qualité de Directeur d'EDF GDF SERVICES MARSEILLE, domiciliée ... représentée...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Saisie par un emprunteur d'une demande de déchéance du droit aux intérêts pour non respect par la banque du... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2005 MCT/G.LAMBREY No 2005/ Rôle No 03/06940 Jacqueline A... C/ S.A. BANQUE PRIVEE EUROPEENNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Novembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00/6747. APPELANTE Madame Jacqueline A... née le 23 Janvier 1945 à FOUGERES 35300, demeurant Résidence les Amandiers Bat A...

VENTE Attendu qu'un acte de vente d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage commercial, dont il ne ressort nullement des... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2005 MCT/J.VEYRE No 2005/ Rôle No 03/07040 LA SOCIETE EURO DEPOT C/ S.C.I. X... MAURILLOUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Janvier 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00/2806. APPELANTE LA SOCIETE EURO DEPOT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliée C/O CASTORAMA - Zone...

BANQUE - Carte de crédit Saisie dans le cadre d'une action en responsabilité dirigée par un porteur de carte bancaire à l'encontre de sa... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2005 MCT/G.LAMBREY No 2005/ Rôle No 02/21208 SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF C/ CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Sébastien X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/321. APPELANTE SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice Saisie d'un appel d'une ordonnance de référé, La Cour a dû statuer sur la licéité de la... ...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 janvier 2005 AD/JNG No 2005/ Rôle No 04/13980 SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT SNTU-CFDT C/ SOCIETE REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mai 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04/688. APPELANTE SYNDICAT...