La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0004
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 08 janvier 2009, 12
LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE La loi nº 2008-776 du 4 août 2008, qui a abrogé l'article L. 128-1 du code de commerce interdisant... ...Ct0004...ARRET N° 12 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X... C / MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur David Robert Louis X... né le 29 Mai 1976 à AUXERRE 89000 ... 07200 UCEL non comparant, non représenté, INTIME : Le MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 20 novembre 2008, 487
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B, COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2008 RENVOI DE CASSATION ARRET N° 487 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND RG : 05 / 00738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 16 mars 1998 X... C / Y... SA CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE Z... X... SCI LE CLUB GOLF PART APPELANT : Monsieur Georges X..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de mandataire ad hoc de la SNC OLYMPE, dont le siège social est à ALLAUCH 13718, Domaine de Fontvieille, Route des 4 saisons ; ...13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 11 septembre 2008, 378
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU11 SEPTEMBRE 2008 ARRÊT No 378 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/ DDP R.G : 07/02921 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 mai 2007 X... Y... C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y... née le 10 Octobre 1962 à MONTELIMAR 26200 ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA, avocats au barreau de TARASCON INTIMÉE : SNC SERNAM SERVICES, venant aux droits de la SERNAM SUD EST, prise en la personne de son gérant en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 12 juin 2008, 287
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 ARRÊT N° 287 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST RG : 07/01061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13 février 2007 SARL DELFAB DISTRIBUTION C/ SAS ACC SANIT APPELANTE : SARL DELFAB DISTRIBUTION, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,"Lou Beu Canton" Chemin Paul Martin Nalin 04100 MANOSQUE représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Courassistée de la SCP DUBOS-DUBOS-LEPRINCE-DAVID, avocats au barreau de ROUEN INTIMÉE : SAS ACC SANIT, agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 29 mai 2008, 251
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2008 ARRÊT N° 251 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 07/04715 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 juin 2005 SA GSEC/SA AXA FRANCE IARDSA COLAS ESTSA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONSBUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE VERITASSAS PINGAT INGENIERIE APPELANTE : SA GSE, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,Parc d'Activités de l'Aéroport 310 Allée de la Chartreuse 84000 AVIGNON représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Courassistée de la SELAFA...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 16 mai 2008, 06/00945
...Ct0004...MINUTE N° 440/2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL et FRICK - la SCP WEMAERE et LEVEN COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06/00945 Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL "CCM" DE LA BASSE ZORN, dont le siège social est 74, Rue de la République à 67720 HOERDT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, Représentée par Mes WETZEL et FRICK...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 07 mai 2008, 219
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 ARRÊT N° 219 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 06 / 02202 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 mai 2006 S. A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C / X... S. A. R. L. D'EXTRACTION DES SOUS PRODUITS VINICOLES SESPROVIN APPELANTE : S. A SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 75, rue Paradis 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DURAND, avocats au...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 30 avril 2008, 190
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 ARRÊT N° 190 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 06 / 01010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03 février 2006 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Juillet 1961 à LUNEL 34400 ...... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MATEU-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMES : Monsieur Joseph Y... né le 02 Octobre 1949 à LE GRAU DU ROI 30240 ...30220 AIGUËS MORTES représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 28 mars 2008, 05/01278
...Ct0004...MINUTE No 325 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY - la SCP WEMAERE et LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 01278 Décision déférée à la Cour : 28 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : Madame Estelle X... divorcée Y..., demeurant ...à 67200 STRASBOURG, Représentée par Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY, Avocats à la Cour, Plaidant : Me WEDRYCHOWSKI, Avocat à STRASBOURG, INTIME...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 28 mars 2008, 06/05550
...Ct0004...MINUTE No 327 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS - Me Antoine S. SCHNEIDER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 05550 Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT et demandeur : Monsieur Rémy X..., demeurant ... Représenté par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS, Avocats à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur Roger Y..., demeurant ... Représenté par Me Antoine S. SCHNEIDER, Avocat à la Cour...
