La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0003 - page 9
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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 09 février 2006, JURITEXT000006949112
...Ct0003...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 08 juin 2004 - R.G. : 2003/3393 No R.G. : 04/07288 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Gilles X... Y... : 323 rue du Vallon 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître VITAL-DURAND, Avocat, TOQUE 747 ELECTRICITE DE FRANCE, venant aux droits de ELECTRICITE DE FRANCE, représentée par son Président en exercice, poursuites...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 09 février 2006, JURITEXT000006949113
...Ct0003...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 janvier 2005 - R.G. : 2004/5833 No R.G. : 05/00663 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Michaùl DA X... Y... : 31 Montée des Forts 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître AROSIO, Avocat, TOQUE 24 INTIMEES : MATMUT Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 31 janvier 2006, JURITEXT000006947276
...Ct0003...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 31 JANVIER 2006 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 04/05914 Yves X... c/ Michelle Adéma Y... épouse X... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 02/01901 suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2004 APPELANT : Yves X..., né le 05 Juin 1939 à LA CLISSE 17600, de nationalité Française, demeurant La Pauterie - 33820 PLEINE SELVE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 17 janvier 2006, JURITEXT000007628000
...Ct0003...EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS:Le 9 septembre 2003, Madame Anab E... X... et ses deux fils, Abdourahman E... Y... et Hassan E... Y..., ont chacun, souscrit auprès du juge d'instance de Vannes une déclaration d'acquisition de la nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du Code Civil.Le même jour, un refus d'enregistrement a été notifié à chaque déclarant pour un motif identique tiré de l'absence d'une possession d'état de français constituée de bonne foi.Par acte du 30 décembre 2003, les consorts E... Y... ont saisi le Tribunal de Grande Instance de LORIENT aux fins de voir annuler ces...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 08 décembre 2005, JURITEXT000006947936
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Inexécution imputée à l'une des parties - Dommage - Réparation Le non respect par un... ...Ct0003...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE du 23 décembre 2003 - R.G. : 2003/504 No R.G. : 04/04018 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANTE : SARL MENUBOIS Siège social : 9 rue Alfred de Musset 42300 MABLY représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 06 décembre 2005, JURITEXT000006947529
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... ...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 DÉCEMBRE 2005 R.G. No 05/01675 AFFAIRE : SOCIÉTÉ GONESDIS "E. LECLERC" en la personne de son représentant légal C/ Erika X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY No Chambre : Section : Commerce No RG : 04/00067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie UNEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 08 novembre 2005, JURITEXT000006947555
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/00949 AFFAIRE : Elhadi X... C/ S.A. AUCHAN en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Elhadi X... Résidence...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 17 octobre 2005, JURITEXT000006946877
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS SOMMAIRE 1 Aux termes de l'article 255-7 du Code Civil, le juge conciliateur peut accorder à l'un des époux des... ...Ct0003...Monsieur Jacques X... et Madame Armelle Y... se sont mariés le 15 avril 1974 à Selles Saint Denis 41, sans contrat préalable; Suivant requête en divorce présentée par l'épouse le 7 février 2005, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire a, par ordonnance de non-conciliation du 27 juin 2005 : - constaté la résidence séparée des époux, - attribué la jouissance du domicile conjugal au mari, à titre onéreux, à charge pour lui...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 17 octobre 2005, JURITEXT000006946955
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS SOMMAIRE 1 Aux termes de l'article 255-7 du Code Civil, le juge conciliateur peut accorder à l'un des époux des... ...Ct0003...Monsieur Jacques X... et Madame Armelle Y... se sont mariés le 15 avril 1974 à Selles Saint Denis 41, sans contrat préalable; Suivant requête en divorce présentée par l'épouse le 7 février 2005, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire a, par ordonnance de non-conciliation du 27 juin 2005 : - constaté la résidence séparée des époux, - attribué la jouissance du domicile conjugal au mari, à titre onéreux, à charge pour lui...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 octobre 2005, JURITEXT000006947522
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 2D 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/05040 AFFAIRE : Mouhamadou X... C/ Monsieur Patrick Y... DE GRANCOURT Z... ad litem de S.A.R.L. LA AND COMPANY UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommesde NANTERRE en date du 16 Septembre 2003 No Chambre : Section : ääääää No RG : 00/02795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour...
