La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0003 - page 8
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 02 mai 2006, JURITEXT000006951124
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2006 R.G. No 05/03588 AFFAIRE : Christian X... C/ S.A. AFFICHE EUROPÉENNE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie ASSEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christian X... 232 Parc de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 avril 2006, JURITEXT000006948656
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/01097 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A. OSNY OPTIQUE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/00371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emmanuel X... 17, bis...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 avril 2006, JURITEXT000006950702
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No Jonction 05/03626 05/03630 05/03637 05/03638 05/03640 05/03641 AFFAIRE : S.A.S. SUMCO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Lahcen X... Brahim Y... Na'me Z... Mohamed A... Mohamed B... Mohamed C... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 avril 2006, JURITEXT000006950703
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/02455 AFFAIRE : Valérie Brigitte X... C/ S.I.T.A SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AÉRONAUTIQUES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : 1 Section : Commerce No RG : 0100877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 avril 2006, JURITEXT000006951196
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/03191 AFFAIRE : Société ARKEMA anciennement dénommée Atofina en la personne de son représentant légal C/ Marie-Laure X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/619 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 21 mars 2006, JURITEXT000006948474
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2006 R.G. No 05/03235 AFFAIRE : E.U.R.L. X... SERVICES CENTRE S.A. GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y... ASSEDIC ORLÉANS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX No Chambre : Section : Commerce No RG : 05/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : E.U.R.L. X... SERVICES CENTRE en...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 16 mars 2006, JURITEXT000006950285
...Ct0003...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 31 octobre 2003 - R.G. : 2002/10388 No R.G. : 04/06390 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un incapable majeur, formée contre les parents ou le gardien APPELANTS : Monsieur Slaheddine BEN X... Y... : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD-ROBIN, Avocat, TOQUE 83 Madame Alice Z... Y... : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représentée...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 07 mars 2006, JURITEXT000006948175
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2006 R.G. No 05/04198 AFFAIRE : S.A. TOTAL FRANCE venant aux droits de la société TOTAL FINA ELF en la personne de son représentant légal C/ Jean Pierre X... Marie-Joseph X... Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 08 Juillet 2005 No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/1936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 14 février 2006, JURITEXT000006949107
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU14 FÉVRIER 2006 R.G. No 05/02384 AFFAIRE : S.A. CROC'FRAIS C/ Sylvie X... en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CH TEAUDUN No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. CROC'FRAIS en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 09 février 2006, JURITEXT000006949110
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Délais En application de l'article 8 du décret du 31 juillet 1992, le juge de l'exécution ne peut ni... ...Ct0003...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 04 octobre 2004 - R.G. : 2004/2362 No R.G. : 04/06590 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Demande de délai de grâce et/ou de réaménagement de la dette APPELANTE : SARL RD LES COLONNES Siège social : 17 Place Jean Jaurès 42000 SAINT-ETIENNE...
