La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cour d'appel - page 2

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/306 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 31 juillet 2017 à 13h30 Nous , M. HUYETTE, conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Juillet 2017 à 16H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de - Joyce X... née le 04...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/307 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 31 juillet 2017 à 16h30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 Juillet 2017 à 16H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de - Mokhtar X... né le 14...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/308 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 31 juillet 16h30 Nous , M.HUYETTE, délégué par ordonnance du premier président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Juillet 2017 à 15H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de - Hatem X... né le 09 Février 1987 à EL...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/309 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 31 JUILLET 2017 à 16H30 Nous , M. HUYETTE, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Juillet 2017 à 15H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de - Abdelhakim X... né le...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/305 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 28 juillet 2017 à 14h00 Nous M. LE MEN REGNIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 25 Juillet 2017 à 15H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien en zone d'attente de l'aéroport de TOULOUSE BLAGNAC - Patricia...

...Cour d'appel...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No33 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00034 27 Juillet 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Rudy X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept juillet deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de SAINTES en date du 06...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/302 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 26 juillet 2017 à 14h00 Nous , P. DELMOTTE, conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 JUIN 2017pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 23 Juillet 2017 à 15H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de - Miloud X... né le 15 Mars...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 303 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 26 juillet 2017 à 14h00 Nous, P. DELMOTTE, conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 JUIN 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 23 Juillet 2017 à 15H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de -Djamel X... né le 20...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/304 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 26 juillet 2017 à 17h00 Nous , M. HUYETTE, conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 25 Juillet 2017 à 15H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de - Fatima X... née le 16...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE 25 JUILLET 2017 RG : 17/ 01045 Dans l'affaire entre, d'une part, Monsieur Wilson X... Né le 16 Mai 1984 à Léogane HAITI demeurant ... Chez Y... Sylvana ... comparant, assisté de Mme Mary Z... dit A..., interprète en langue créole, inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de la Guadeloupe, Ayant pour conseil Maître Prisque NAVIN, avocat au barreau de la Guadeloupe Appelant d'une ordonnance de prolongation de maintien en rétention du juge des juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de POINTE A...