La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cour d'appel

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 327/2017 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le 25 août à 11 heures Nous Colette DECHAUX, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 27 juin 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier pour le prononcé du délibéré. Vu l'ordonnance rendue le 23 Août 2017 à 14H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 325 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 23 AOUT à 11 HEURES 30 Nous, Guillaume ROUSSEL, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 JUIN 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eliane BOYER, Greffier lors de la mise a disposition de l'arrêt. Vu l'ordonnance rendue le 19 Août 2017 à 15H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien...

...Cour d'appel...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2017 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 17/ 03548 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2017, à 13h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux Nous, Marc Bailly, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence Pontonnier, greffier aux débats et au prononc...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 17/317 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE DIX SEPT ET LE 16 AOUT À 14 HEURES Nous , M. DEFIX, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 11 août 2017 à 15 heures 48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse prononçant la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 316 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 11 AOUT 2017 à 16 HEURES Nous, Catherine MULLER., déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 27 JUIN 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eliane BOYER, Greffier lors de la mise la mise à disposition de ladite ordonnance. Vu l'ordonnance rendue le 10 Août 2017 à 15H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/311 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 2 août 2017 à 14h00 Nous , M. HUYETTE, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2017 à 16H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de - Kristine Y... né le 11 Janvier 1998...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, conseiller, délégué par M. Le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre, par ordonnance du 25 avril 2017 dans le cadre des dispositions des articles L 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Lucile POMMIER, Greffière, Vu les articles L 3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l'ordonnance en date du 18 juillet 2017, par laquelle le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre, statuant en matière de soins sans consentement, a ordonné le maintien de la...

...Cour d'appel...Ordonnance n° 72 - 01 Août 2017 - RG no17/ 00069 - SARL EDEN CUISINES C/ SARL EURAPRO INTERNATIONAL - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier août deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit juillet deux mille dix sept, mise en délibéré au premier août deux mille dix sept. ENTRE : SARL EDEN CUISINES ZAC de Belle Aire...

...Cour d'appel...Ordonnance n° 73 - 01 Août 2017 - RG no17/00073 - SARL MEUBLES BETIN C/ SCI AMIMO - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier août deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit juillet deux mille dix sept, mise en délibéré au premier août deux mille dix sept. ENTRE : SARL MEUBLES BETIN représentée par son dirigeant en exercice...

...Cour d'appel...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE Le 31 juillet deux mille dix sept, à 9h50. Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de Chambre à la COUR d'APPEL de BASSE-TERRE, délégué par Monsieur le Premier Président selon ordonnance en date du 25 avril 2017. Assisté de Mme Lucile POMMIER, Greffier. Vu les articles L 552-9 et R 552-12 et suivant du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, CESEDA ; Vu l'ordonnance rendue le 27 juillet 2017 à 11h40, par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre, décidant le maintien de : M. X...Philippe n...