La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisiÈme section) - page 40
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| CEDH, AFFAIRE CIUCA c. ROUMANIE, 2012, 001-111174
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIUCĂ c. ROUMANIE Requête no 34485/09 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciucă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE UTE SAUR VALLNET c. ANDORRE, 2012, 001-111192
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE UTE SAUR VALLNET c. ANDORRE Requête no 16047/10 ARRÊT STRASBOURG 29 mai 2012 DÉFINITIF 29/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire UTE Saur Vallnet c. Andorre, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Corneliu Bîrsan, président, Alvina Gyulumyan, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, juge ad hoc, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena...
| CEDH, AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE, 2012, 001-110915
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE Requête no 56030/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mai 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 12/06/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernández Martínez c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Mihai Poalelungi, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago...
| CEDH, AFFAIRE FRĂSILĂ ET CIOCÎRLAN c. ROUMANIE, 2012, 001-110808
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE FRĂSILĂ ET CIOCÎRLAN c. ROUMANIE Requête no 25329/03 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 10/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Frăsilă et Ciocîrlan c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada...
| CEDH, AFFAIRE R.I.P. ET D.L.P. c. ROUMANIE, 2012, 001-110815
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE R.I.P. ET D.L.P. c. ROUMANIE Requête no 27782/10 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 10/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.I.P. et D.L.P. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE S.C. GRANITUL S.A. c. ROUMANIE, 2012, 001-110673
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. GRANITUL S.A. c. ROUMANIE Requête no 22022/03 ARRÊT satisfaction équitable STRASBOURG 24 avril 2012 DÉFINITIF 24/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Granitul S.A. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE CRAINICEANU ET FRUMUSANU c. ROUMANIE, 2012, 001-110695
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE CRĂINICEANU ET FRUMUŞANU c. ROUMANIE Requête no 12442/04 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2012 DÉFINITIF 24/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Crăiniceanu et Frumuşanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli...
| CEDH, AFFAIRE K.A.B. c. ESPAGNE, 2012, 001-110268
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE K.A.B. c. ESPAGNE Requête no 59819/08 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 DÉFINITIF 10/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire K.A.B. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE NICOLETA GHEORGHE c. ROUMANIE, 2012, 001-110176
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE NICOLETA GHEORGHE c. ROUMANIE Requête no 23470/05 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nicoleta Gheorghe c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE MANZANAS MARTIN c. ESPAGNE, 2012, 001-110179
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE MANZANAS MARTÍN c. ESPAGNE Requête no 17966/10 ARRÊT fond STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Manzanas Martín c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier...
