La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxiÈme section) - page 72
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| CEDH, AFFAIRE TURGUT ÖZKAN c. TURQUIE, 2012, 001-110972
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TURGUT ÖZKAN c. TURQUIE Requête no 23601/10 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Turgut Özkan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE FİKRİ YAKAR c. TURQUIE, 2012, 001-110974
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FİKRİ YAKAR c. TURQUIE Requête no 23639/10 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fikri Yakar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE SANTOS NUNES c. PORTUGAL, 2012, 001-110981
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SANTOS NUNES c. PORTUGAL Requête no 61173/08 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Santos Nunes c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE SUD FONDI SRL ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-110721
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SUD FONDI S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE Requête no 75909/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 24/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sud Fondi S.r.l. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi...
| CEDH, AFFAIRE ÖZGÜRLÜK VE DAYANIŞMA PARTİSİ (ÖDP) c. TURQUIE, 2012, 001-110813
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZGÜRLÜK VE DAYANIŞMA PARTİSİ ÖDP c. TURQUIE Requête no 7819/03 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 22/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Özgürlük ve Dayanışma Partisi ÖDP c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE YELDEN ET AUTRES c. TURQUIE, 2012, 001-110700
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YELDEN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 16850/09 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 DÉFINITIF 03/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yelden et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE İLKER ENSAR UYANIK c. TURQUIE, 2012, 001-110705
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İLKER ENSAR UYANIK c. TURQUIE Requête no 60328/09 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 DÉFINITIF 03/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İlker Ensar Uyanık c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...
| CEDH, AFFAIRE TAŞÇI ET DEMİR c. TURQUIE, 2012, 001-110708
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TAŞÇI ET DEMİR c. TURQUIE Requête no 23623/10 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 DÉFINITIF 03/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Taşçı et Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE HIDIR DURMAZ c. TURQUIE (N° 2), 2012, 001-110447
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HIDIR DURMAZ c. TURQUIE No 2 Requête no 26291/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 24 avril 2012 DÉFINITIF 24/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hıdır Durmaz c. Turquie no 2 demande en révision de l’arrêt du 12 juillet 2011, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto...
| CEDH, AFFAIRE DE IESO c. ITALIE, 2012, 001-110680
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DE IESO c. ITALIE Requête no 34383/02 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2012 DÉFINITIF 24/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Ieso c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de...
