La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxiÈme section) - page 67
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| CEDH, AFFAIRE IMMOBILIARE PODERE TRIESTE S.R.L. c. ITALIE, 2012, 001-114075
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE IMMOBILIARE PODERE TRIESTE S.R.L. c. ITALIE Requête no 19041/04 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 23 octobre 2012 DÉFINITIF 23/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Immobiliare Podere Trieste S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de...
| CEDH, AFFAIRE NİHAYET ARICI ET AUTRES c. TURQUIE, 2012, 001-114258
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NİHAYET ARICI ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 24604/04 et 16855/05 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2012 DÉFINITIF 23/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nihayet Arıcı et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE X c. TURQUIE, 2012, 001-113389
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE X c. TURQUIE Requête no 24626/09 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2012 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire X c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE TRAPANI LOMBARDO ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-113748
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TRAPANI LOMBARDO ET AUTRES c. ITALIE Requête no 25106/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 9 octobre 2012 DÉFINITIF 09/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Trapani Lombardo et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen...
| CEDH, AFFAIRE İŞERİ ET AUTRES c. TURQUIE, 2012, 001-113769
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İŞERİ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 29283/07 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2012 DÉFINITIF 09/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İşeri et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE ALKAYA c. TURQUIE, 2012, 001-114030
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALKAYA c. TURQUIE Requête no 42811/06 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2012 DÉFINITIF 09/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alkaya c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE L.B. c. BELGIQUE, 2012, 001-113295
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE L.B. c. BELGIQUE Requête no 22831/08 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.B. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE ÖNAL c. TURQUIE, 2012, 001-113541
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNAL c. TURQUIE Requêtes nos 41445/04 et 41453/04 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Önal c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE SINGH ET AUTRES c. BELGIQUE, 2012, 001-113660
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SINGH ET AUTRES c. BELGIQUE Requête no 33210/11 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Singh et autres c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Dragoljub Popović, président, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...
| CEDH, AFFAIRE GODELLI c. ITALIE, 2012, 001-113332
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GODELLI c. ITALIE Requête no 33783/09 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Godelli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos...
