La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 22

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE YENGO c. FRANCE Requête no 50494/12 ARRÊT STRASBOURG 21 mai 2015 DÉFINITIF 21/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yengo c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FRANÇOIS c. FRANCE Requête no 26690/11 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2015 DÉFINITIF 23/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire François c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KHAN c. ALLEMAGNE Requête no38030/12 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/09/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khan c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Mark Villiger, président, AngelikaNußberger, Boštjan M. Zupančič, GannaYudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de ClaudiaWesterdiek, greffièrede section, Après en avoir délibéré en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TCHOKONTIO HAPPI c. FRANCE Requête no 65829/12 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2015 DÉFINITIF 09/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tchokontio Happi c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.T. c. LUXEMBOURG Requête no 30460/13 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.T. c. Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Dean Spielmann, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VINCI CONSTRUCTION ET GTM GÉNIE CIVIL ET SERVICES c. FRANCE Requêtes nos 63629/10 et 60567/10 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2015 DÉFINITIF 02/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vinci Construction et GTM Génie Civil et Services c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CORBET ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 7494/11, 7493/11 et 7989/11 ARRÊT STRASBOURG 19 mars 2015 DÉFINITIF 19/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Corbet et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ERNST AUGUST VON HANNOVER c. ALLEMAGNE Requête no 53649/09 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ernst August von Hannover c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HELHAL c. FRANCE Requête no 10401/12 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Helhal c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOHLEN c. ALLEMAGNE Requête no 53495/09 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bohlen c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...