La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 8

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 17 N° RG 22/05270 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB64 Mme L M C/ S.E.L.A.R.L. GUILLOTIN - LE BASTARD ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 22/05508 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQA Mme P Z L C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 19 N° RG 22/05510 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQD Mme V H C/ S.E.L.A.R.L. B X ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 9 N° RG 22/05262 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB5L S.E.L.A.R.L. PUBLI-JURIS C/ M. C M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 22/05438 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDCT M. H L C/ Me V U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 12 N° RG 22/05798 N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4J Mme M P C/ S.C.P. IPSO FACTO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 14 N° RG 23/00148 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCB Mme I V épouse O C/ Me X C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 JANVIER 2023 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, greffière, dans une affaire opposant : ENTRE : Madame I V épouse O...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 2 N° RG 22/04599 N° Portalis DBVL-V-B7G-S636 S.E.L.A.R.L. Z C/ Mme O X Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2022...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 3 N° RG 22/04603 N° Portalis DBVL-V-B7G-S64Q S.E.L.A.R.L. DE LA CALLE C/ S.C.I. LES KORRIGANS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 4 N° RG 22/04606 N° Portalis DBVL-V-B7G-S643 Me I U C/ Mme K H T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2022...