La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 7

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 25 N° RG 22/06463 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH73 S.E.L.A.R.L. ALIX AVOCATS C/ Société ENTREPRISE PEU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 26 N° RG 22/06467 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIAK Mme K B C/ S.E.L.A.R.L. GERARD - REHEL - W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 27 N° RG 22/06474 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBJ Mme H C C/ Me U V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2023 ORDONNANCE...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 28 N° RG 22/06475 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBK M. R U C/ Me S N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2023 ORDONNANCE...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 29 N° RG 22/06476 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBL M. K M C/ S.C.P. WANSCHOOR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 30 N° RG 23/00078 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZE Mme G C/ S.E.L.A.R.L. ADVIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2023...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 31 N° RG 23/01459 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSOL S.C.I. CALIFORNIE C/ S.E.L.A.R.L. LEXCAP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assistée de Madame Françoise BERNARD, greffière dans une affaire opposant : S.C.I. CALIFORNIE représentée par...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 20 N° RG 22/04599 N° Portalis DBVL-V-B7G-S636 S.E.L.A.R.L. G C/ Mme X B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 MARS 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2023...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 15 N° RG 22/03139 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYJR M. Y L C/ Me V I Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023 ORDONNANCE...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 16 N° RG 22/05260 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB5D Mme M U M. Y K C/ Société SCP H-O-Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23...