La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 26
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07400
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 030 R. G : 13/ 07400 Mme Isabelle X... C/ Me Benjamin Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07495
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 031 R. G : 13/ 07495 Mme Maryse X... épouse Y... C/ Me Christine Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/08428
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 033 R. G : 13/ 08428 M. Yacine X... C/ Me Virgile Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015, date indiquée à l'issue des...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 14/07431
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 032 R. G : 14/ 07431 M. Jean-Claude X...Mme Danielle X... C/ M. Arnaud Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 14/08262
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ARRET No 15/ 034 R. G : 14/ 08262 M. Guillaume X... C/ TRESOR PUBLIC Constate ou prononce le désistement d'instance et/ ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François DELCAN, Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 13/01566
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 014 R. G : 13/ 01566 Mme Pascale X... C/ Me Catherine Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 13/03530
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ARRET No 15/ 022 R. G : 13/ 03530 M. Mohamed X... C/ M. Thierry Y...M. Ouisem Z... Constate ou prononce le désistement d'instance et/ ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François DELCAN, Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 13/06648
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 015 R. G : 13/ 06648 M. Philippe X... C/ Me Perrine Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 13/06764
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 016 R. G : 13/ 06764 M. Georges X... C/ Me Esther Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 13/06867
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 017 R. G : 13/ 06867 Mme Véronique X... C/ SELARL Y...et ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise à disposition au...
