La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 24
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 28 avril 2015, 15/01555
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 076 R. G : 15/ 01555 SELARL Y...et ASSOCIES C/ Mme Véronique X... Copie exécutoire délivrée le : à : délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** REQUERANT : SELARL Y...et ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 28 avril 2015, 15/01561
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Rectification d'erreur matérielle Contestations Honoraires ORDONNANCE No R. G : 15/ 01561 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y... et Marie Y...- Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 mars 2015, 13/08895
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 056 R. G : 13/ 08895 Mme Béatrice D. C. D Y... C/ SCP Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Béatrice Y... Décédée ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 mars 2015, 14/03599
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 062 R. G : 14/ 03599 SARL E. F. P. R. C/ M. Daniel X...M. Pierre Y...Mme Dominique Z...épouse Y...M. Michel A...SARL FRICAUD EURL SAFRAN CB Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 mars 2015, 14/05390
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 063 R. G : 14/ 05390 Mme Laurence X... C/ M. Yannick A... M. Xavier Y... M. Gérard Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 février 2015, 13/03762
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 035 R. G : 13/ 03762 M. Olivier X... C/ Me Stéphane Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 février 2015, 13/07430
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 036 R. G : 13/ 07430 Mme Sylvie X... C/ Me Maurice Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 février 2015, 13/07703
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 037 R. G : 13/ 07703 Mme Brigitte X... C/ Me Arnaud Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 février 2015, 13/07704
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 038 R. G : 13/ 07704 M. Julien X... C/ Me Jean-Pierre Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 février 2015, 13/07799
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 039 R. G : 13/ 07799 Mme Nancy X... C/ Me Marc Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au greffe...
