La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 10
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 novembre 2022, 22/04319
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 103 N° RG 22/04319 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5SH M. Y V Mme L V C/ S.E.L.A.R.L. ALEXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 novembre 2022, 22/05594
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 104 N° RG 22/05594 N° Portalis DBVL-V-B7G-TD55 Mme B L C/ Me U J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 octobre 2022, 22/02810
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 84 N° RG 22/02810 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWSH Me B H C/ M. V S Mme L Y épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 octobre 2022, 22/02889
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 85 N° RG 22/02889 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXAW M. I E C/ Me Y U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 octobre 2022, 22/02890
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 86 N° RG 22/02890 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXAY M. O F C/ Me Y I Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 octobre 2022, 22/03138
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°87 N° RG 22/03138 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYJQ M. B N C/ S.E.L.A.R.L. JAD SUI GENERIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 octobre 2022, 22/03228
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 88 N° RG 22/03228 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYUP Mme C J C/ Me W V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 octobre 2022, 22/03336
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°90 N° RG 22/03336 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDY M. X R C/ Me D Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 octobre 2022, 22/03339
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 91 N° RG 22/03339 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZD5 S.C.P. CALVAR ET ASSOCIES C/ M. T X Mme X Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 octobre 2022, 22/04775
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 92 N° RG 22/04775 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7WP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière **** STATUANT EN RECTIFICATION DE L'ORDONNANCE RENDUE ENTRE : Monsieur T I Adresse 21 Localité 10 représent...
