La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Contentieux général

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 12 Localité 3 MINUTE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYS5 U J C/ D G Copies exécutoires délivrées le à U. J et Maître BARTHELEMY JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur U J né le 22 Juin 1955 à Localité 10 Adresse 7 Localité 5 Comparant en personne. DEFENDERESSE : Madame D G Adresse 6...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 6 Localité 3 MINUTE : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA46 V C, O C C/ B I Copie exécutoire à Maître BARTHELEMY le Copie à Maître DONNADILLE le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEURS : Monsieur V C né le 24 Juillet 1970 à Localité 7 Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Barthelemy Maxwell, Avocat...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 7 Localité 3 MINUTE: N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5R Y I née G, Z I C/ N R Copie exécutoire à Maître PLANET le Copie à J. R le Copie Préfect. Gironde le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEURS : Madame Y I née G née le 04 Avril 1945 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 9 Localité 4 MINUTE: N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOA Société CONSUMER FINANCE C/ S N, T Y EPOUSE N Copie exécutoire à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC le Copie à S N, T Y EPOUSE N le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Société CONSUMER FINANCE Adresse 2 Localité 7 Représentée par...

...Ppp contentieux général...TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité Adresse 1 Localité 3 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCA DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société AQUITANIS C/ R H - Expéditions délivrées à AQUITANIS M. H Le 03/09/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Prononcé en audience publique le 03 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Julien STORTZ, Magistrat, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Louisette CASSOU, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : AQUITANIS...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/03060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDT CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ H F X Z V J épouse X Expéditions délivrées à : SELAL ELIGE Localité 7 FE délivrée à : SELAL ELIGE Localité 7 Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 2 Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04319 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTR5 H I veuve K, D K C/ F G, E G Expéditions délivrées à : Me DIROU FE délivrée à : Me DIROU Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSES : 1° Madame H I veuve K ès qualité d’usufruitière, née le 02 Janvier 1938 à Localité 5...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ F Y Expéditions délivrées à : Me BENECH FE délivrée à : Me BENECH Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE, DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS Paris ° 542 097 902 - Adresse 2 Représentée par Me Elise...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBHW T S N, V U C/ R W Expéditions délivrées à : Me BABALI M. W FE délivrée à : Me BABALI Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDEURS : 1° Madame T S N née le 04 Juillet 1970, demeurant Adresse 2 2° Monsieur V U né le 15 Janvier...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 5AA SCI/dc PPP Contentieux général N° RG 24/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLW S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ B S Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS 824 541 148 - Adresse 2 Représentée par Me Olivier KREBS...