La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contentieux des soins psychiatriques

...Contentieux des soins psychiatriques...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No58 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00055 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Fazil X... Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT...

...Contentieux des soins psychiatriques...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No59 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00056 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Géraldine X... Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de...

...Contentieux des soins psychiatriques...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No60 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00057 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE John X... Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA...

...Contentieux des soins psychiatriques...MINUTE No31 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00029 21 Juillet 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Christophe X... Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt et un juillet deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE en date du 10 Juillet 2015 en...

...Contentieux des soins psychiatriques...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No28 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00026 16 Juillet 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Houria X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le seize juillet deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la...

...Contentieux des soins psychiatriques...MINUTE No29 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00027 16 Juillet 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Nathalie X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le seize juillet deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention DES SABLES D'OLONNE en date du 01 Juillet 2015 en matière de...

...Contentieux des soins psychiatriques...MINUTE No30 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00028 16 Juillet 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Vanessa X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le seize juillet deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 03 Juillet 2015 en matière de soins...

...Contentieux des soins psychiatriques...MINUTE No27 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00024 25 Juin 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Brigitte X... Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt cinq juin deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 09 Juin 2015 en matière de soins...

...Contentieux des soins psychiatriques...MINUTE No26 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00023 22 Juin 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Aurélien X... Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le 22 juin 2015 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 05 Juin 2015 en matière de soins psychiatriques sans...