La Jurisprudences de France concernant formation:Civil tp saint denis

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 - PARTIES DEMANDEURS : Madame K O T Adresse 3 Localité 4 comparante en personne assistée de Me Flora PARAVEMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Monsieur M Y TM F Adresse 5 Adresse 5 Localité 4...

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEURS : Madame I F épouse C Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Aude BOUSQUIE...

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEDRE SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR...

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A. SIDR Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur F B Adresse 2 Adresse 2 Localité 3...

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme O P Salarié muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame C D E Adresse 2 Adresse 2 non comparante, ni représentée...

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société Adresse 4 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme L B Salarié muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEURS : Madame I D Adresse 4 Adresse 2 Localité 3 RÉUNION...

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme B W Salarié muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame K M Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 RÉUNION...

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 - PARTIES DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE CENTRE JULIETTE DODU REPRES. PAR LE SYNDIC GERER IMMOBILIER REUNION Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 RÉUNION représentée par Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A. SIDR Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme E J Salarié muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame M X Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 comparante en personne...

...Civil tp saint denis...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTG3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEURS : Monsieur X C Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame R C Adresse 3 Localité 2 représentée par Me...