La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 6

REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Complément de l’inscription relative à la substance bisphénol A sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006 – Erreur manifeste d’appréciation – Sécurité juridique – Confiance légitime – Proportionnalité » Dans...

Dumping – Règlement d’exécution UE no 2017/1146 – Importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « Dumping – Règlement d’exécution UE no 2017/1146 – Importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd – Droit antidumping définitif – Reprise de la procédure à la suite de l’annulation partielle du règlement d’exécution UE no 430/2013 – Article 2, paragraphe 7, sous a, paragraphes 10...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DOKKIO –... ...Cinquième chambre...2019-10-03T18:13:53.772+02:00 fra fr 2020-09-27T16:35:17.807+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019.#Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DOKKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care in getting it there – Marque internationale figurative antérieure IDÉA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑716/18, The Logistical Approach...

REACH – Évaluation des substances – Benpat – Persistance – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51,... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « REACH – Évaluation des substances – Benpat – Persistance – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51, paragraphe 6, du règlement CE no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Mission de la chambre de recours – Procédure contradictoire – Nature du contrôle – Intensité du contrôle – Compétences de la chambre de recours – Article 93...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Cinquième chambre...Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-137/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement... ...Cinquième chambre...2019-09-18T16:38:04.199+02:00 fr fra 2020-02-03T17:16:10.833+01:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement de procédure du Tribunal – Adaptation de la requête – Recevabilité – Nécessité d’adapter les moyens et arguments – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Cinquième chambre...2019-09-18T17:55:41.728+02:00 fr fra 2020-01-16T10:16:40.335+01:00 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Affaire T-55/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Cham Holding Co. SA et Bena Properties Co. SA contre Conseil de l'Union européenne Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Cinquième chambre...Affaire T-56/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Syriatel Mobile Telecom Joint Stock Company contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-56/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Syriatel Mobile Telecom Joint Stock Company contre...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-57/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises...