| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-57/19

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-57/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-57/19 Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –
Incompétence.#Affaire T-57/19. Affaire T-57/19 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence 2019-09-18T18:20:31.685+02:00 fra fr 2019-11-22T22:38:33.805+01:00