| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-137/19

Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-137/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-137/19. Recours en indemnité –
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Affaire T-137/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité –
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-137/19. Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne 2019-09-18T19:27:52.071+02:00 fr fra 2020-01-16T10:54:40.493+01:00