2019-10-03T18:13:53.772+02:00 fra fr 2020-09-27T16:35:17.807+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019.#Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DOKKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle
– Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-67/19. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019.#Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DOKKIO –
Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-67/19. Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-67/19 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union
européenne – Marque verbale DOKKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Affaire T-67/19 Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DOKKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001