La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 44
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Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MAGIC LIGHT - Marque nationale verbale antérieure... ...Cinquième chambre...TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12 Hairdreams / OHMI-Bartmann MAGIC LIGHT TITJUR Hairdreams / OHMI-Bartmann MAGIC LIGHT TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 décembre 2012. # Hairdreams HaarhandelsgmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Gerald Steinberg contre Commission européenne., 27/11/2012, T‑17/10
Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs à des décisions de financement concernant des... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 27 novembre 2012 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 27 novembre 2012.#Gerald Steinberg contre Commission européenne.#Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs à des décisions de financement concernant des subventions accordées à des organisations non gouvernementales israéliennes et palestiniennes dans le cadre du programme ‘Partenariat pour la...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PHOTOS.COM - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif -... ...Cinquième chambre...TITJUR TITJUR Getty Images / OHMI PHOTOS.COM Getty Images / OHMI PHOTOS.COM Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 21 novembre 2012. # Getty Images US, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PHOTOS.COM - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ARTIS - Marque nationale verbale antérieure ARTIS -... ...Cinquième chambre...Atlas / OHMI-Couleurs de Tollens ARTIS TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 21 novembre 2012. # Atlas sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ARTIS - Marque nationale verbale antérieure ARTIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Nutriskin Protection Complex - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif... ...Cinquième chambre...fra fr 2013-11-26T11:33:27.159+01:00 Hartmann / OHMI Nutriskin Protection Complex TITJUR TITJUR Hartmann / OHMI Nutriskin Protection Complex Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 novembre 2012. # Paul Hartmann AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Nutriskin Protection Complex - Motifs absolus de refus - Caractère...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean-François Giordano contre Commission européenne., 07/11/2012, T-114/11
Responsabilité non contractuelle - Pêche - Conservation des ressources halieutiques - Reconstitution des stocks de thon rouge - Mesures... ...Cinquième chambre...2015-02-12T18:36:30.266+01:00 fr fra TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 17:59:23 Giordano / Commission Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 novembre 2012. # Jean-François Giordano contre Commission européenne. # Responsabilité non contractuelle - Pêche - Conservation des ressources halieutiques - Reconstitution des stocks de thon rouge - Mesures d’urgence interdisant la...
Aides d’État - Hôpitaux publics - Subventions octroyées par les autorités belges aux hôpitaux publics appartenant à l’association IRIS -... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 7 novembre 2012 *1 «Aides d’État — Hôpitaux publics — Subventions octroyées par les autorités belges aux hôpitaux publics appartenant à l’association IRIS — Décision à l’issue de la phase préliminaire — Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur — Service d’intérêt économique général — Définition de la mission de service public — Proportionnalité de la compensation pour le service...
Responsabilité non contractuelle — Pêche — Conservation des ressources halieutiques — Reconstitution des stocks de thon rouge — Mesures... ...Cinquième chambre...Syndicat des thoniers méditerranéens e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 novembre 2012.#Syndicat des thoniers méditerranéens e.a. contre Commission européenne.#Responsabilité non contractuelle — Pêche — Conservation des ressources halieutiques — Reconstitution des stocks de thon rouge — Mesures d’urgence interdisant la pêche par les senneurs à senne coulissante — Préjudice anormal.#Affaire T-574/08. Arrêt du Tribunal...
Clause compromissoire - Contrat conclu dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 17 octobre 2012 – Commission/EU Research Projects affaire T-220/10 « Clause compromissoire – Contrat conclu dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine ‘Société de l’information conviviale’ – Retrait du projet – Remboursement d’une partie des sommes avancées par la Commission – Intérêts de retard – Procédure par défaut » 1...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MISS B - Marque nationale verbale antérieure miss H -... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 17 octobre 2012 – MIP Metro/OHMI – J. C. Ribeiro MISS B affaire T-485/10 « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MISS B – Marque nationale verbale antérieure miss H – Marque internationale verbale antérieure Miss H – Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H. – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion...
