TITJUR TITJUR Getty Images / OHMI (PHOTOS.COM) Getty Images / OHMI (PHOTOS.COM) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 novembre 2012. # Getty Images (US), Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PHOTOS.COM - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous
b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-338/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 novembre 2012. # Getty Images (US), Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PHOTOS.COM - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous
b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-338/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12 TITJUR Getty Images / OHMI (PHOTOS.COM) fra fr 2013-10-23T05:43:07.910+02:00
21/11/2012 | CJUE | N°T-338/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Getty Images (US), Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/11/2012, T-338/11
TITJUR TITJUR Getty Images / OHMI (PHOTOS.COM) Getty Images / OHMI (PHOTOS.COM) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 novembre 2012. # Getty Images (US), Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PHOTOS.COM - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous
b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-338/11.
b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-338/11.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 novembre 2012. # ...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-338/11
Date de la décision : 21/11/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PHOTOS.COM - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Getty Images (US), Inc.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:614
