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08/11/2012 | CJUE | N°T-415/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Paul Hartmann AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/11/2012, T-415/11


fra fr 2013-11-26T11:33:27.159+01:00 Hartmann / OHMI (Nutriskin Protection Complex) TITJUR TITJUR Hartmann / OHMI (Nutriskin Protection Complex) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2012. # Paul Hartmann AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Nutriskin Protection Complex - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe

1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Pratique décisionnel...

fra fr 2013-11-26T11:33:27.159+01:00 Hartmann / OHMI (Nutriskin Protection Complex) TITJUR TITJUR Hartmann / OHMI (Nutriskin Protection Complex) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2012. # Paul Hartmann AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Nutriskin Protection Complex - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Pratique décisionnelle de l’OHMI - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-415/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:13/11/2013 08:17:08 Hartmann / OHMI (Nutriskin Protection Complex) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2012. # Paul Hartmann AG contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Nutriskin Protection Complex - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Pratique décisionnelle de l’OHMI - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-415/11.


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-415/11
Date de la décision : 08/11/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Nutriskin Protection Complex - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Pratique décisionnelle de l’OHMI - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Paul Hartmann AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:589

Source

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