La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 11
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Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation –... ...Cinquième chambre...2019-02-01T10:47:43.174+01:00 fr fra 2019-10-16T03:29:42.297+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 31 janvier 2019.#Mouhamad Wael Abdulkarim contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation – Modulation dans le temps des effets d’une annulation.#Affaire T-559/17. Mouhamad Wael Abdulkarim contre Conseil de l'Union...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation –... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 31 janvier 2019.#Alkarim for Trade and Industry LLC contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation – Modulation dans le temps des effets d’une annulation.#Affaire T-667/17. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale FIGHT LIFE... ...Cinquième chambre...2019-01-25T08:35:06.871+01:00 fra fr 2020-09-24T07:03:12.876+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 24 janvier 2019.#Brown Street Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale FIGHT LIFE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIGHT FOR LIFE – Motif relatif de refus...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...Cinquième chambre...Bena Properties Co. SA contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 janvier 2019 Affaire T-412/16 Bena Properties Co. SA contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 janvier 2019 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 janvier 2019.#Bena Properties Co. SA contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Cham Holding contre Conseil de l'Union européenne., 16/01/2019, T-413/16
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...Cinquième chambre...2019-03-07T17:36:33.811+01:00 fr fra 2020-01-16T09:04:21.247+01:00 Cham Holding contre Conseil de l'Union européenne Cham Holding contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 janvier 2019.#Cham Holding contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, George Haswani contre Conseil de l'Union européenne., 16/01/2019, T-477/17
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Obligation de motivation... ...Cinquième chambre...Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Obligation de motivation – Proportionnalité – Erreur d’appréciation George Haswani contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 janvier 2019 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Obligation de motivation – Proportionnalit...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Égypte – Gel des fonds – Objectifs –... ...Cinquième chambre...2018-12-13T08:04:10.111+01:00 fra fr 2020-09-25T03:39:59.626+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2018.#Mohamed Hosni Elsayed Mubarak contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Égypte – Gel des fonds – Objectifs – Critères d’inclusion des personnes visées – Maintien de la désignation du requérant sur la liste des personnes visées – Base...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne., 12/12/2018, T-409/16
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2018 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à la réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Restriction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2018 Affaire T-411/16 Affaire T-411/16 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Proportionnalité Arrêt du...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne., 12/12/2018, T-416/16
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...Cinquième chambre...Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2018.#Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle...
