| CJUE, Arrêt du Tribunal, Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne., 12/12/2018, T-416/16

Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2018.#Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur
manifeste d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Proportionnalité.#Affaire T-416/16. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à l’honneur et à la
réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Proportionnalité Affaire T-416/16 Affaire T-416/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2018 Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2018.#Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie
– Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Proportionnalité.#Affaire T-416/16. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une
protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union – Proportionnalité 2018-12-13T08:38:05.740+01:00 fra fr 2020-09-14T21:51:37.645+02:00