La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Charges de copropriété - page 3

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03503 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG4A N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 1 - Adresse 4, représenté par son syndic, la société LE TERROIR, S.A.S Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0709 DÉFENDEUR Monsieur G N Adresse 1 Localité 5 non-représent...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03895 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF25 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3, représenté par son Syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE La société FONCIERE SPL Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Annabel BOUBLI...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04332 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYN N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 1, représenté par son syndic, la société CLEMENT TOURON et Cie, S.A Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0826 DÉFENDEUR Monsieur S K Adresse 1 Localité 4 non-représenté COMPOSITION DU...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZALL N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 Localité 7, représenté par son syndic la S.A. GTF Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208 DÉFENDEURS Monsieur F S Adresse 8 Localit...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04338 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH5X N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la Societe NEXITY LAMY, S.A. Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0643 DÉFENDEURS Monsieur C K Adresse 2 Adresse 2 Madame L W épouse K Adresse 2 Adresse 2 non- représentés COMPOSITION DU...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04684 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK66 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 2, représenté par son syndic, la Société SYNDICEO, S.A.S Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0314 DÉFENDERESSE Madame N T Adresse 2 Localité 4 non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04695 N° Portalis 352J-W-B7H-CZORW N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, représenté par son Syndic, la société FONCIA Localité 6 RIVE DROITE, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1434 DÉFENDERESSE La S.C.I. DE L’ESPLANADE Adresse 2 Localité 5 prise en la...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05406 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS3E N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis Adresse 3, Représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON MONTREUIL Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDERESSE S.C.I. Adresse 3 LOCAL Adresse 3...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06483 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXY N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. ATRIUM GESTION Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur B, O E Adresse 3...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06691 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 4, représenté par son syndic, le Cabinet IFNOR, S.A.R.L. Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DÉFENDERESSE S.C.I. ERIKA , prise en la personne de sa gérante Madame...