La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Charges de copropriété - page 19

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12238 N° Portalis 352J-W-B7H-C22B4 N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic, FONCIA Localité 6 RIVE DROITE, S.A.S Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1434 DÉFENDERESSE S.C.I. CARNON DEVELOPPEMENT Adresse 2 Localité 5 non-représentée *** Nous...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13834 N° Portalis 352J-W-B7H-C26FB N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la société Messieurs LANGLOIS et Cie Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0129 DÉFENDERESSE Madame F D Domiciliée chez J.L W - Adresse 6 Adresse 1 Localité 5...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03408 N°Portalis 352J-W-B7I-C4LFI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la SAS LAMENNAIS ADB. Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/15393 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV2M N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, le cabinet ORBIREAL, S.A.S Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Gilles DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0951 DÉFENDERESSES Madame R Adresse 2 Localité 6 représentée par Me...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10750 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRN N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, la Société SERGIC, S.A.S Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/13454 N° Portalis 352J-W-B7H-C2445 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, la SARL SACOGI Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Thomas CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1390 DÉFENDEUR Monsieur D H Adresse 2...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14039 N° Portalis 352J-W-B7H-C23T4 N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3 dont les références cadastrales sont Section ED n° Cadastre 1, représenté par son syndic, le Cabinet TIFFEN COGE Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Madame W F...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/15528 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTE4 N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis Adresse 1, représenté par son syndic la S.A.S. CABINET FONCIA Localité 6 RIVE DROITE Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Monsieur M U Adresse 5 Localit...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/02860 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC7 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 et Adresse 1 - Localité 4, représenté par son syndic, le Cabinet Localité 8 SYNDIC GESTION, S.A.R.L Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0750...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04454 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVGX N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic, la S.A.S. MICHEL HECTUS Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 H, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0004 DÉFENDERESSE S.C.I. AARON RUBEN Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître...