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03/04/2024 | FRANCE | N°23/14039

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Charges de copropriété, 03 avril 2024, 23/14039


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



Charges de copropriété

N° RG 23/14039
N° Portalis 352J-W-B7H-C23T4

N° MINUTE :




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 03 Avril 2024


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] dont les références cadastrales sont Section ED n° [Cadastre 1], représenté par son syndic, le Cabinet TIFFEN COGE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric AUDINE

AU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502



DÉFENDEURS

Madame [W] [F]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Monsieur [Y] [V]
[Adresse 3]
[...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

Charges de copropriété

N° RG 23/14039
N° Portalis 352J-W-B7H-C23T4

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 03 Avril 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] dont les références cadastrales sont Section ED n° [Cadastre 1], représenté par son syndic, le Cabinet TIFFEN COGE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502

DÉFENDEURS

Madame [W] [F]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Monsieur [Y] [V]
[Adresse 3]
[Localité 4]

non-représentés

***

Nous, Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente , assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 Novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 Mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 04 Avril 2024.

La Greffière La Présidente


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Charges de copropriété
Numéro d'arrêt : 23/14039
Date de la décision : 03/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 21/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-03;23.14039 ?
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