La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambres reunies - page 2
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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambres reunies, 14 septembre 2007, 25
...Chambres reunies...Cour D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 14/09/2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/01863 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 12 Juin 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES ARGONAUTES, 15, 17 quai de l'Oise PARIS 19eme, agissant poursuites et diligences de son syndic , la société PATRIMONIA RÉPUBLIQUE 78 rue de Turbigo 75003 PARIS représenté par Me Estelle GARNIER...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambres reunies, 28 mars 2007, 318
...Chambres reunies...AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 318 DU 28 MARS 2007 R. G : 06 / 00035 Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond de la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE, en date du 14 Septembre 2001, enregistrée sous le n 00 / 467 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Bd du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par la Me SCP MORTON et ASSOCIES T 104, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy Mathurine Josiane X... épouse Z...... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Yanick LOUIS HODEBAR TOQUE 86, avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambres reunies, 12 janvier 2007, 05/3116
...Chambres reunies...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Madame le PROCUREUR GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007 No : No RG : 05/03116 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 25 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Véronique X... épouse Y... Le Moulin Couillin Route de la Vallée des Moulins 61110 BELLOU SUR HUISNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Raphaël NACCACH, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDEURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambres reunies, 12 janvier 2007, 05/322
...Chambres reunies...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 00322 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05 Janvier 1994 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : La S.N.C LETIERCE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 5 rue Turgot 27150 ETREPAGNY représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambres reunies, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952228
...Chambres reunies...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ETCHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 04/05088 LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'ASSURANC DE GARANTIE DES SALAIRES DE TOULOUSE c/S.A. CODEVIA venant aux droits de la S.A CAUSSADAISE D'ABATTAGE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE CAUSSADE "SEDAC"Monsieur Luc X..., Administrateur Judiciaire Madame Rose Antoinette Fernande Y... veuve DE Z... Monsieur Philippe Jean Claude DE Z... Monsieur Didier Eric Pascal DE Z... Mademoiselle Aurélie DE Z..., tous les quatre pris en leur qualité d'ayants droits...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambres reunies, 20 mars 2006, JURITEXT000006949199
ENTREPRISE EN DIFFICULTE La Cour : et65279;Confirme le jugement déféré ; Déboute Me Herbaut, ès qualités, de sa demande en paiement des frais... ...Chambres reunies...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRES REUNIES ARRÊT DU 20/03/2006 * * * No RG : 03/04295 Cour d'Appel d'AMIENS du 16 Décembre 1999 REF : XR/OG APPELANTE demanderesse à la déclaration de saisine S.A. NOVAIS 19700 SEILHAC représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître LABROUSSE, avocat au barreau de Tulle-Brieve INTIMÉ défendeur à la déclaration de saisine Monsieur Jean-Claude X... ès qualité de liquidateur de la société MSL 7...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambres reunies, 10 mars 2006, JURITEXT000006949444
...Chambres reunies...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 10/03/2006 ARRÊT du : 10 MARS 2006 No : No RG : 04/02786 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 28 Mai 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi et intimée : Madame Anne-Marie X... épouse Y... 100/102 Bd de l'Hopital 75013 PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat La SCP LESCURE et PAQUELIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDERESSE devant la Cour de Renvoi et appelante : La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambres reunies, 07 février 2006, JURITEXT000006948135
...Chambres reunies...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 FEVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET CINQUIÈME CHAMBRE RÉUNIES No de rôle : 04/02220 S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, c/ S.A. ORECO - ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, Compagnie d'Assurances AGF, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambres reunies, 26 janvier 2006, 50
...Chambres reunies...CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 ARRÊT No 50 2ème Chambre Section B- Commerciale Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G. : 03 / 02249 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 29 août 2001 S / RENVOI CASSATION X... C / Z... B... APPELANT : Monsieur Renato X...... 66140 CANET EN ROUSSILLON représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP POUJADE FAVEL, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Bernard Z... né le 21 Avril 1952 à BRUNOY 91800... 66700 ARGELES SUR MER représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambres reunies, 19 janvier 2006, 39
...Chambres reunies...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 ARRÊT No 39 2ème Chambre Section B- Commerciale Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R. G. : 04 / 02555 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 10 décembre 1999 S / RENVOI CASSATION SA. COMASUD- POINT P PROVENCE C / SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORTS MARITIMES- SNTM- CNAN- A... APPELANTE : S. A. COMASUD- POINT P PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 51-53 Boulevard du Capitaine Gèze BP149 13307 MARSEILLE CEDEX 14 représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO...
