La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 55

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 027 du 08 Février 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Alice X... Date de la décision attaquée : 07 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 030 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Adeline X... Kévin X... Delphine X... Jimmy X... Mackaël X... Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRE Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 031 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Florian X...MINEUR Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 12/ 00061 AFFAIRE : Mme Sophie X... épouse Y..., M. Mario Manuel Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 14 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 12/ 00062 AFFAIRE : M. Thibault X... Mme Astrid Y..., Mme Maud Z... ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 21 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 12/ 00064 AFFAIRE : Mme Filomena X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Kelly X... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 05 JUIN 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N RG N : 12/ 00069 AFFAIRE : M. Jean-Yves Robert X... Mme Christelle Angélique Y... ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE AECJF GS/ SB ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 09 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 12/ 00075 AFFAIRE : M. Frédéric X..., Mme Nadia Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Alexis X... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 02 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 012 du 25 Janvier 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Guillaume X... Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Décembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 013 du 25 Janvier 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Azélie X... Fiona X... Date de la décision attaquée : 10 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Décembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président...