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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 16 avril 2013, 13/00024
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 129 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Andréa Y...Kévin Y... Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 16 avril 2013, 13/00055
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 130 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Emma X... Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 05 Avril 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 12 avril 2013, 12/00197
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 112 du 12 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Bryan Y...-X...MINEUR Eva X...MINEURE Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 12 avril 2013, 13/00022
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ du 12 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Eva X... MINEURE Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 avril 2013, 12/00151
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 98 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Inès X...MINEURE Aïcha X...Nessim Y...MINEUR Sihem X...MINEURE Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 avril 2013, 12/00174
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 99 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Elodie X... Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 avril 2013, 12/00211
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 100 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Angélina X... Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 avril 2013, 12/00358
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X... Date de la décision attaquée : 08 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 29 mars 2013, 12/00132
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/088 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Blanche X... Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré :Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 29 mars 2013, 12/00289
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/089 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE M... X... Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en...