La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 45

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 187 du 21 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X... Djordan X... Cindy X... Ophélie X... Date de la décision attaquée : 27 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 31 Mai 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par...

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET No 13/ 188 du 21 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE TessyX... CoralieY... Angéline Y... Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 31 Mai 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00007 AFFAIRE : M. Yazid Baroudy X... Mme Muriel Y... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 02 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013ARRET N. RG N : 13/ 00008 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hanane X... M. Djilali X... CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 03 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00033 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Yoann X..., Mme Sonia Y... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 06 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/141 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Théo X...Kilian X... Date de la décision attaquée : 09 JUIN 2011Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 12 Avril 2013 et du délibéré :Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 142 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maxime X...MINEUR Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 12 Avril 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 143 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Cindy X... Nicolas X... Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 12 Avril 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 144 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jonathan X... Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 12 Avril 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 145 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Gwendoline X...MINEURE Emilio-Andrès X...MINEUR Date de la décision attaquée : 30 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 12 Avril 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du...