La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 28
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 mars 2014, 13/00090
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00090 AFFAIRE : Mme Marlène X... M. Olivier Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 mars 2014, 13/00093
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N . RG N : 13/00093 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Didier X..., Mme Marie-Bernadette Y... CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 03 MARS 2014 - oOo = Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 27 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATSET DU DELIBEREPRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 mars 2014, 13/00094
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N . RG N : 13/00094 AFFAIRE : Mme Véronique X..., M. Wilfried André René Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Garance Y... GS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 03 MARS 2014 - oOo = Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 01 JUILLET 2013 , par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATSET DU DELIBEREPRESIDENT :Luc SARRAZIN...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 mars 2014, 13/00095
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00095 AFFAIRE : M. Fodé X..., Mme Patricia Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 11 JUILLET 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 mars 2014, 13/00104
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N 31 RG N : 13/ 00104 AFFAIRE : Mme Sandrine X... M. Xavier Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 MARS 2014 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 13 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 mars 2014, 13/00107
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N 32 RG N : 13/00107 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Bruno X..., Mme Patricia Y... épouse X..., M. Philippe Z... M. Thierry X..., M. Jérôme X... LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 03 MARS 2014 - oOo = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 09 JUILLET 2013 , par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - oO§Oo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 mars 2014, 13/00119
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N 33 RG N : 13/00119 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Jean Marc X..., Mme Muriel Y... M. Alexandre X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 03 MARS 2014 - oOo = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 02 JUILLET 2013 , par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 mars 2014, 13/00127
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00127 AFFAIRE : Mme Annie X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 mars 2014, 13/00129
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00129 AFFAIRE : M. Roland X... Mme Aina Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 14 février 2014, 13/00218
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 14/ 042 du 14 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Laïla X... Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 07 Février 2014 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel...
