La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 98

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2014 Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/04109 SARL SERM 24 c/ Madame F P Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06647 Monsieur Z D Monsieur P I Monsieur T E Madame X J Monsieur K Q Monsieur W O Monsieur R C Monsieur V H Monsieur S B Monsieur S A Monsieur M F Monsieur Y U Monsieur G EV Madame N EV Monsieur L VS c/ Société Polyrey Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05776 SAS Interspray c/ Madame W F bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/001709 du 07/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04569 SARL Gardiennage Eclipse Sûreté c/ Monsieur F E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/019391 du 07/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux SAS Main Sécurité Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 16 JUILLET 2014 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06371 SASU Munksjö Labelpack anciennement dénommée Ahlstrom Labelpack c/ Monsieur W Y Monsieur N X Monsieur A S Monsieur N C Monsieur V M Monsieur A I Monsieur L G Monsieur V D Monsieur F O Monsieur A O Monsieur V T Monsieur J U Monsieur Z R Nature de la décision : AU FOND...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 1er JUILLET 2014 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04659 Monsieur L T c/ SARL K Press Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JUIN 2014 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06276 Monsieur B D c/ SA Groupama Gan Vie Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 JUIN 2014 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06229 SAS Ufifrance Patrimoine c/ Monsieur K Q Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 JUIN 2014 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH N° de rôle : 13/01963 SARL Transports Moraud c/ Monsieur Z L Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MAI 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02798 SAS Altead Sotril c/ Monsieur D S Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...