La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 83
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2019, 17/05297
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2019 Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/05297 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KAZT Monsieur G... X... c/ SA ERDF devenue SA ENEDIS SA GRDF SA EDF SA GDF - SUEZ Syndicat CGT ENERGIE 24 Nature de la décision : Sur la péremption Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2019, 17/05298
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2019 Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/05298 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KAZU Monsieur Y... W... c/ SA ERDF devenue SA ENEDIS SA GRDF SA EDF SA GDF - SUEZ Syndicat CGT ENERGIE 24 CNIEG Nature de la décision : Sur la péremption Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2019, 17/05302
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2019 Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/05302 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... R... c/ SA ERDF devenue SA ENEDIS SA GRDF SA EDF SA GDF - SUEZ Syndicat CGT ENERGIE 24 CNIEG Nature de la décision : Sur la péremption Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 février 2019, 17/01121
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 FÉVRIER 2019 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président, PRUD'HOMMES N° RG 17/01121 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JWEA Monsieur Z I c/ SAS PICANDINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 19 décembre 2018, 16/01834
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2018 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère, PRUD'HOMMES N° RG 16/01834 Madame Christelle E... épouse X... c/ ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION SOCIALE AEIS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 19 décembre 2018, 16/03067
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2018 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère PRUD'HOMMES N° RG 16/03067 Madame D P épouse H c/ SAS BLAYE DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 décembre 2018, 16/04607
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2018 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président PRUD'HOMMES N° RG 16/04607 Monsieur Y L c/ Association Établissement 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 décembre 2018, 16/01088
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2018 Rédacteur : Madame Nathalie X..., Présidente PRUD'HOMMES N° RG 16/01088 Madame Véronique Y... c/ SAS G.R.I. Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 décembre 2018, 16/04302
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2018 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère, PRUD'HOMMES N° RG 16/04302 Monsieur Jean-Pierre X... c/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL DU SUD-OUEST CMSO Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 novembre 2018, 15/02804
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2018 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller, PRUD'HOMMES N° RG 15/02804 Monsieur F H c/ SAS ATELIER DES FAC SIMILÉS DU PÉRIGORD Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
