La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 36

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06216 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKSM Madame N X c/ Association Localité 4 YOGA ET BIEN ETRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2019 R.G. n°F 18/00395 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 26 novembre 2019, APPELANTE...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06239 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKUC SARL CLAUDETTE INTERIM c/ Monsieur X M bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002558 du 20/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX SASU PATRICK LOGISTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 R.G. n°F 18/00049 par le Conseil de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06277 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKX7 SAS Vitadom anciennement dénommée SAS Assistalliance, c/ Madame R V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 R.G. n°F 18/00100 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2019, APPELANTE...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6X Monsieur D IW c/ Société D.FI devenue SAS CORELIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2019 R.G. n°F 18/00339 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2020, APPELANT : Monsieur D IW né le 04...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCO SAS PHLAURENT c/ Monsieur B E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2019 R.G. n°F 17/00863 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 16 janvier 2020, APPELANTE : SAS SAS PHLAURENT, agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - S.A.R.L. Entreprise de Couverture Zinguerie Moriceau Norbert c/ V F Association Fédération SOS Racisme Gironde Aquitaine - N° RG 21/05559 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLDW - DU 22 MARS 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - I U c/ Association CHU SPORTS TS - - N° RG 22/05121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M624 - DU 22 MARS 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur I U né le 23 Décembre 1944 à ORAN - ALGERIE -, demeurant Adresse 1...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - K I c/ L X, B P, Y T, A U, D O, E Z, A R, J W, C G - N° RG 22/05915 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNE - DU 22 MARS 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame K I née le 23 Juillet...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05577 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI4D Monsieur G H c/ SELARL EKIP' anciennement dénommée SELARL Louis F UNEDIC Délégation AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2019 R.G. n°F 18/00184 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Commerce, suivant déclaration d'appel...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05582 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI4P Madame U V c/ SARL SEVEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2019 R.G. n°F 18/01507 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2019, APPELANTE : Madame U V née le 05 Juillet...